Régulation et calorifugeage : une obligation pour 2027

L’arrêté précise les caractéristiques requises de l’isolation des réseaux de distribution de chaleur (ou de froid) situés hors du volume chauffé (ou refroidi), en fixant un seuil selon le diamètre (d) de la tuyauterie :

• Lorsque d ≤ 0,4 mètre, le coefficient de transmission thermique linéique de la tuyauterie Ul, exprimé en watts par mètre-kelvin (W/m.K), est inférieur ou égal à 1,5 × d + 0,16 (d étant exprimé en mètres)
• Lorsque d > 0,4 mètre ou pour des surfaces planes (comprenant les réservoirs et autres composants avec des surfaces planes ou courbes et les grosses tuyauteries de section non circulaire), le coefficient de transmission thermique par unité de surface de la tuyauterie Us, exprimé en watts par mètre carré-kelvin (W/m².K), est inférieur ou égal à 0,49

Concrètement, une isolation de classe supérieure ou égale à 4 selon la norme NF EN 12828 + A1:2014 est réputée répondre à cette exigence.

Modification du code de l’énergie

Pour la régulation, le décret modifie le code de l’énergie en créant une sous-section 5 spécifique et prévoit que le système de régulation locale d’une installation de chauffage (ou de refroidissement) régule automatiquement, selon un pas minimum horaire, la température de chauffage (ou de refroidissement) par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage (ou de refroidissement).

Il y est précisé que ce système de régulation devra permettre une programmation de la température intérieure de consigne selon, au moins, les quatre allures suivantes : « confort », « réduit », avec une commutation automatique entre ces deux allures, « hors gel » et « arrêt ». Une commutation automatique ou manuelle entre l’ensemble de ces allures sera possible.

Sauf incompatibilité, seuls les régulateurs relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII doivent équiper les systèmes de chauffage (ou de refroidissement).

L’arrêté précise les cas d’impossibilités et indique que les obligations relatives à la régulation ne s’imposent aux bâtiments que lorsqu’elles sont techniquement ou économiquement réalisables.

Cet arrêté a la particularité de venir modifier l’arrêté du 3 mai 2007 (réglementation thermique pour les bâtiments existants dite « par élément », de moins de 1 000 m²) et l’arrêté du 13 juin 2008 (réglementation thermique existant globale pour bâtiment existant supérieure à 1 000 m²) pour les mettre en conformité vis-à-vis des nouvelles obligations d’isolation et de régulation.

L’ensemble des exigences du décret entre en vigueur le 1er janvier 2027. D’ici là, dans le cadre de l’entretien des appareils de chauffage domestiques, il est nécessaire de contrôler l’état de l’isolation existante et de vérifier le système de régulation. Voir le dossier paru dans le numéro 13 de mars 2023 de la revue EAU&CONFORT.