Vous trouverez dans cet article un résumé des obligations des donneurs d’ordre, suite à la parution du Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19 de l’OPPBTP.
A noter que la FFB tente d’obtenir du gouvernement des réponses satisfaisantes en matière de marchés privés, à l’instar de ce qui existe en marchés publics.
Situation actuelle sur les chantiers
Le monde de la Construction vit la pandémie de Coronavirus dans une grande cacophonie.
Les donneurs d’ordres, publics et privés, ont chacun leur propre interprétation des textes.
Heureusement, il y a des cas où les entreprises se trouvent face à des maîtres d’ouvrage responsables,
prêts à rallonger les délais de chantier pour tenir compte d’une inévitable baisse de productivité et qui
accompagnent les entreprises dans leurs surcouts.
Mais on constate régulièrement d’autres pratiques
moins vertueuses :
- certains maîtres d’ouvrage prennent acte de l’arrêt de chantier ou y consentent tout en imposant
des frais de gardiennage 24H/24 des chantiers pour une durée qui n’est pas forcément définie ;
- d’autres imposent la continuité du chantier alors que la plupart des chantiers ne peuvent être
réalisés dans les conditions minimales de prévention ;
- d’autres encore écoutent les conseils des maîtres d’œuvre qui leur disent de se rapprocher des
entreprises afin de connaître leur position (mettant sur leurs épaules la décision d’arrêt de chantier)
tout en s’assurant que la garde du chantier est bien à la charge des entreprises ;
- etc.
Or les entreprises de Bâtiment ne sauraient être les seules à assumer les surcoûts et les responsabilités
d’un arrêt de chantier qui peut être, à ce jour, la seule solution qui permette la sécurité des
compagnons et autres intervenants sur chantier.
Responsabilité de la maîtrise d’ouvrage
Les entreprises rappellent que les exigences minimales de prévention à respecter sont les suivantes :
- pas de travail à moins d’1 mètre d’une autre personne et recommandation de port de masque
lorsque cette exigence d’1 mètre ne peut pas être respectée ;
- hygiène renforcée avec accès à un point d’eau pour se laver les mains régulièrement ;
- nettoyage renforcé de toutes les surfaces pouvant être touchées (cantonnements, équipements de
travail partagés, …) ;
- etc.
Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en
période d'épidémie de coronavirus réalisé par l’OPPBTP est désormais publié (site Prévention
BTP).
Ce guide a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du
Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.
Obligations de prévention de la maîtrise d'ouvrage
Afin d’assurer la sécurité et protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de BTP,
le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (coordonnateur SPS) doivent mettre en œuvre les principes généraux de prévention de la phase
de conception à la phase de réalisation de l’ouvrage qui consistent à éviter les risques, évaluer les
risques qui ne peuvent être évités, combattre les risques à la source, remplacer ce qui est dangereux
par ce qui n’est pas ou moins dangereux, planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble
cohérent la technique et l’organisation du travail, prendre des mesures de protection collective en leur
donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle…
Le maître d’ouvrage désigne ainsi un coordonnateur SPS chargé de :
- veiller à ce que les principes généraux de prévention soient effectivement mis en œuvre,
- mener une mission de coordination afin de prévenir les risques résultant des interventions
simultanées ou successives des différents intervenants,
- élaborer un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, les
entreprises intervenantes étant tenues d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de
la santé.
Extrait du guide de préconisation de l'OPPBTP
Le guide de préconisations de l’OPPBTP comporte de plus des éléments consacrés aux exigences préalables à une reprise en sécurité.
Pour chaque opération, quelle que soit sa taille,
le maître d’ouvrage formalise, après analyse, le cas
échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur
SPS (lorsque l’opération est soumise à ce
dispositif), en accord avec les entreprises
intervenantes, une liste des conditions sanitaires
afin de s’assurer que les différents acteurs
pourront mettre en œuvre et respecter dans la
durée les directives sanitaires générales et les
consignes complémentaires édictées dans ce
guide. Cette analyse prendra en compte :
- la capacité de toute la chaîne de production de
reprendre son activité (maître d’œuvre,
coordonnateurs SPS, bureaux de contrôles, sous-traitants, fournisseurs, transporteurs…),
- les conditions d’intervention extérieures ou
intérieures,
- le nombre de personnes sur le chantier,
- la coactivité.
L’organisation proposée visera à limiter autant
que faire se peut la coactivité et à préciser les
conditions de respect des mesures sanitaires dans
le cas où la coactivité n’est pas évitable.
Le maître d’ouvrage pourra désigner un référent
Covid-19 chargé de coordonner les mesures à
mettre en œuvre.
Pour les opérations de première catégorie, un
CISSCT doit se tenir, idéalement par
visioconférence.
Pour les opérations relevant de la coordination
SPS, le coordonnateur SPS met à jour le PGC SPS
afin de définir les mesures de prévention de
l’épidémie sur le chantier, dans le cadre des
exigences du présent guide et le respect des
mesures barrières édictées par les autorités
sanitaires ; il doit notamment définir les mesures
collectives et organisationnelles pour pouvoir les
décliner dans les modes opératoires-PPSPS.
Il en va de même, pour les opérations relevant
d’un Plan de prévention (décret de 1992), qui est
mis à jour directement par le donneur d’ordre.
Le coordonnateur SPS doit pouvoir assurer sa
mission, y compris les visites régulières du
chantier, limiter autant que faire se peut la
coactivité et préciser les conditions de respect des
mesures sanitaires dans le cas où la coactivité n’est
pas évitable.
En cette période de forte activité des services de
secours, il pourra être utile de vérifier leur
disponibilité n consultant les sites internet des
préfectures.
Pour les clients particuliers, il convient que ces
derniers acceptent les conditions générales
d’intervention, et en particulier les conditions
spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires
(capacité à respecter les gestes barrières, distance
minimale d’un mètre avec toute personne, accès à
un point d’eau pour le lavage des mains, accès aux
installations d’hygiène).
Décisions d'ajournement
Dans le contexte exceptionnel lié à l’épidémie de coronavirus, et compte tenu de son obligation de
sécurité (cf. l’article L 4531-1 du Code du travail), le maître d’ouvrage est d’abord tenu de prendre la
décision d’ajourner le chantier.
La décision d’ajournement doit être prise par le donneur d’ordre pour permettre la nécessaire
concertation avec la maîtrise d’œuvre, le coordonnateur SPS et les entreprises intervenantes sur les
conditions de la poursuite des travaux en sécurité (moyens humains, logistiques, techniques
nécessaires et disponibles). Cette concertation doit permettre la reprise du chantier dans des
conditions satisfaisantes de sécurité telles que prescrites par le guide OPPBTP.
A l’issue de cette concertation, le maître d’ouvrage sera en mesure de proposer la poursuite ou le
maintien de l’arrêt du chantier (en tout ou partie) dans les conditions de sécurité requises.
Si la reprise des travaux est décidée, compte tenu des exigences supplémentaires à respecter, le maître
d’œuvre doit rectifier le planning des travaux, le coordonnateur doit modifier son plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et les entreprises présentes leur plans
particuliers de sécurité et de protection de la santé.
Les contraintes supplémentaires à la charge des entreprises liées à la modification du plan général de
coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou des plans particuliers de sécurité
et de protection de la santé et les surcoûts de la garde du chantier font l’objet d’avenants aux marchés
de travaux.
