Solde de la taxe d'apprentissage : C’est le moment de faire la répartition sur SOLTEA

Même pour de petites sommes, il est important de verser les montants à des structures du BTP. C’est à vous, artisan, chef d’entreprise de décider où votre argent sera le mieux utilisé. 

Sont intégrés sur SOLTEA, les établissements éligibles au solde de la taxe d’apprentissage tels que définis par les dispositions de l’article L 6241-5 du code du travail. Ces établissements sont identifiés au sein des listes régionales (disponibles sur les sites internet des préfectures de région) et de la liste nationale (par décret). 

Pour retrouver les établissements auxquels vous souhaitez affecter votre solde, vous avez la possibilité en vous connectant à SOLTEA, de rechercher par mots-clés ces établissements (numéro SIRET, zone géographique, niveau de formation). 

Vous avez jusqu’au 6 septembre 2023 pour faire votre répartition. A défaut, votre solde fera l’objet d’une répartition par voie réglementaire (décret). 

Les virements seront effectués aux établissements : 

• Dès le 15 juillet 2023, uniquement si l’employeur a réparti 100% de son solde de la taxe d’apprentissage entre le 25 mai et le 6 juillet ; 
• Le 15 septembre 2023, pour les répartitions effectuées jusqu’au 6 septembre ; 
• Le 15 octobre 2023, pour les fonds qui n’auront pas été affectés sur la base de critères définis par décret.

Vous pouvez vous inscrire sur « SOLTEA-Employeur », via net-entreprises.fr. Vous pourrez accéder sous 24h à votre espace sécurisé SOLTéA, soit directement depuis la plateforme de Net-entreprises, soit en vous connectant sur la plateforme nationale dédiée en renseignant vos identifiants et mot de passe Net-entreprises.