Le dispositif
Il s’agit de deux aides destinées à la maitrise des risques professionnels (chutes et TMS principalement) intégrant la gestion du risque sanitaire pour accélérer le redémarrage des chantiers tout en maintenant, voire améliorant, leurs performances.
La première, intitulée TOP Chantiers - Conception, vise la phase amont du chantier en accompagnant la réflexion du MOA bénéficiaire.
La seconde, intitulée TOP Chantiers - Réalisation, s’intéresse à la mise en œuvre sur un chantier de mesures opérationnelles d’organisation et de logistique.
Les bénéficiaires
Ces aides s’adressent en priorité aux Maitres d’Ouvrage (MOA), mais aussi aux Maîtres d’œuvre (MOE), OPC (prestataires de la mission Organisation-Pilotage-Ordonnancement) et Coordonnateurs SPS.
Les entités aidées auront un effectif de 1 à 49 salariés en France (effectif entreprise).
Ce type d’incitation (contrat TPE) écarte la quasi-totalité des entreprises du BTP qui bénéficient déjà de subventions dédiées, et a contrario offre aux bailleurs et promoteurs, une bonne opportunité d’aide à l’investissement dans des mesures de prévention des
risques professionnels qui profiteront de façon importante aux entreprises du BTP.
Les mesures financées
TOP CHANTIERS - CONCEPTION
Plafonnée à 25 000€ (hors taxe), cette aide financera 70 % du montant de la mise en oeuvre de toutes les prestations réalisées par un consultant spécialisé pour :
1. La réalisation d’un plan d’actions intégrant l’adaptation des installations d’hygiène et l’organisation de la logistique et de l’approvisionnement à pied d’œuvre sans reprise manuelle des charges.
L’intégration de la gestion des déchets devra être prise en compte.
2. L’élaboration d’un cahier des charges détaillant l’adaptation de l’installation de chantier conformément aux préconisations des Thèmes Opérationnels Prioritaires (TOP) et du guide de préconisations Covid-19 de l’Oppbtp.
3. La formalisation d’un document harmonisé d’organisation des livraisons (DHOL) et l’aménagement des aires de livraison et stockage conformément à la R476 ainsi que l’aménagement des circulations horizontales autorisant le roulage des charges.
4. L’organisation de la mécanisation du transport vertical des personnes et des charges conformément à la R477 y compris étude d’adéquation.
5. La formation du Maitre d’ouvrage à l’organisation de la prévention sur les chantiers.
Pour le versement de la subvention, l’entreprise devra impérativement réaliser les mesures 1 et 5, et au moins une autre mesure (2, 3, 4).
Les prestations réalisées par le bénéficiaire ne sont pas subventionnées.
A noter
Une mission complémentaire de l’OPC couvrant ces prestations peut être subventionnée.
À la suite de l’élaboration du plan d’actions, l’entreprise peut bénéficier d’une subvention complémentaire proposée par la Carsat visant à mettre oeuvre ce plan d’action et plus particulièrement les moyens permettant la mécanisation des manutentions (contrat TPE « TOP Chantiers – Réalisation » (par exemple).
TOP CHANTIERS - REALISATION
Plafonnée à 25 000€ (hors taxe), cette aide financera 50 % du montant de la mise en œuvre des mesures suivantes :
1. Mise en place d’une prestation « logistique »
- Réalisation d’une étude logistique avec estimation des poids, volume et quantité des matériaux et fourniture de second œuvre à transporter
- Exploitation d’un logiciel de logistique du chantier pour planifier et gérer les approvisionnements.
- ou bien utilisation des services d’un prestataire spécialisé en logistique de chantier pour établir le plan d’actions pour les entreprises et organiser la gestion des approvisionnements en s’appuyant sur un planning géo-temporel permettant déséquencer et séparer les différents corps d’état.
2. Mise en place de moyens de manutention mutualisés permettant de mécaniser le transport vertical des personnes et des charges sur les chantiers selon la recommandation R477 par application des pratiques suivantes :
- Mise en service anticipée de l’ascenseur définitif pour l’ensemble des bâtiments qui en sont pourvus.
- Pour les bâtiments R+1 à R+3 : mise en oeuvre d’une recette à matériaux à chaque étage associé à un moyen de levage (grue du GO...), ou une solution équivalente.
- Pour les bâtiments à partir de R+4 : installation d’un dispositif mécanisé de type ascenseur de chantier, monte-charges, lift.
- Mise en place de dispositions permettant le roulage des charges (engins).
3. Mise en œuvre d’une organisation de gestion des déchets.
4. Mise en œuvre d’installations d’hygiène à disposition du personnel des chantiers
- Mise à disposition de bungalows de chantier mobiles autonomes à trois usages (vestiaire, réfectoire, sanitaires) afin d’augmenter la capacité d’accueil imposée par la distanciation sociale.
- Lave-mains et WC autonomes selon PIC, pour effectif de pointe du chantier.
A noter
La subvention peut couvrir les dépenses de prestations « logistique », de locations de matériels mis en commun, ou de logiciels de gestion des approvisionnements.
Les factures doivent faire clairement apparaitre les périodes de prestations ou de locations, forcément comprises dans la durée du chantier (entre ordre de service et réception).
Les prestations réalisées par le bénéficiaire ne sont pas subventionnées.
