Les chantiers sont des lieux où le risque incendie est particulièrement élevé. Récemment, plusieurs incendies majeurs ont marqué l’actualité, rappelant la gravité de ces sinistres : l’incendie récent sur le chantier de l’OSTALADA de Lescar, celui de la station de ski de la Pierre Saint-Martin, ainsi que les incendies tristement célèbres de Notre-Dame de Paris et des Galeries Lafayette de Pau. Tous ces incendies ont impliqué de façon directe les adhérents de la Fédération.
Ces sinistres ont des conséquences désastreuses : destruction totale ou partielle de l’ouvrage, retards de livraison, pertes d’exploitation, impact financier pour les entreprises impliquées et, parfois, mise en cause de la responsabilité de l’entrepreneur.
Les causes les plus fréquentes des incendies sur les chantiers restent les travaux par points chauds (soudure, meulage, découpe, chalumeau) et les installations électriques défectueuses. Ces sources de danger sont connues, ce qui signifie que des mesures de prévention existent et doivent être strictement respectées.
Qui supporte la charge du risque en cas d’incendie ?
D’un point de vue juridique, la responsabilité repose en grande partie sur l’entrepreneur jusqu’à la réception des travaux, comme le prévoient les articles 1788 et 1789 du Code civil :
- Si l’entrepreneur fournit les matériaux et son travail (art. 1788), il est responsable de l’ouvrage jusqu’à la réception. Il assume donc la perte en cas d’incendie, sauf si le maître d’ouvrage était en demeure de réceptionner.
- Si l’entrepreneur ne fournit que son travail (art. 1789), il n’est tenu pour responsable que si sa faute est prouvée.
Tant que la réception n’a pas eu lieu, l’entrepreneur a la garde du chantier. Il doit donc mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires pour éviter un incendie et limiter les risques.
Des leçons à tirer des incendies de Lescar, Notre-Dame et des Galeries Lafayette de Pau :
Les incendies récents nous rappellent que les règles de prévention doivent être appliquées avec la plus grande rigueur. Dans de nombreux cas, les enquêtes post-sinistre ont révélé des manquements aux procédures de sécurité, notamment l’absence de mesures adaptées lors de travaux par points chauds.
Voici quelques mesures essentielles à respecter sur les chantiers pour éviter un incendie :
- Vérification des installations électriques et des sources potentielles d’ignition.
- Réalisation obligatoire d’un permis de feu avant tout travail par points chauds
- Présence d’extincteurs et de dispositifs de lutte contre l’incendie sur site.
- Surveillance accrue après les interventions à risque.
- Respect strict des protocoles de prévention imposés par la réglementation.
Assurance : êtes-vous bien couvert en cas d’incendie ?
Le permis de feu : une obligation incontournable
Un point clé en matière d’assurance concerne le permis de feu, un document obligatoire pour encadrer les travaux par points chauds.
Ce permis est imposé par :
- Le Code du travail, qui engage la responsabilité de l’employeur en matière de sécurité.
- Les compagnies d’assurance, qui conditionnent souvent leurs garanties incendie à la bonne application de cette procédure.
- Les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre, qui exigent de plus en plus ce document avant toute intervention à risque
Lorsqu’un incendie survient sur un chantier, s’il est prouvé que le permis de feu n’a pas été établi ou respecté, l’assureur peut refuser d’indemniser les dommages. De plus, les enquêtes post-incendie ne laissent aucune place aux dissimulations : les expertises techniques et les rapports des pompiers permettent rapidement d’établir si les mesures de prévention ont été respectées ou non.
Pour éviter toute mauvaise surprise, il est indispensable de vérifier que votre assurance couvre bien le risque incendie en cours de chantier.
Une garantie Tous Risques Chantier (TRC), souscrite par le maitre d’ouvrage, peut s’avérer essentielle pour protéger votre entreprise en cas de sinistre à la condition qu’il n’y ait pas de recours contre les entreprises après indemnisation.
Avant d’intervenir sur un chantier, assurez-vous que votre contrat couvre bien l’incendie et que vous respectez toutes les obligations nécessaires, notamment si votre contrat d’assurance comprend l’obligation d’un permis de feu.
N’hésitez pas à contacter notre partenaire assureur si vous avez des questions.
Conclusion : Anticiper pour mieux se protéger
Les incendies en cours de chantier peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises du BTP. Pour éviter de vous retrouver en première ligne en cas de sinistre :
- Appliquez scrupuleusement les règles de prévention des incendies.
- Obtenez systématiquement un permis de feu avant tout travail par points chauds.
- Vérifiez votre contrat d’assurance pour vous assurer d’être bien couvert.
Ne prenez pas de risques inutiles : un incendie peut coûter bien plus cher qu’une bonne prévention.
