Ressortissants de l’Union Européenne, principe de liberté de séjour et de travail
Les ressortissants des pays membres de l’UE sont autorisés à travailler en France sans aucune formalité spécifique ni contrainte particulière.
Cela concerne les pays suivants : L’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède.
Ressortissants extérieurs à l’Union Européenne, des contraintes à géométrie variable
S’agissant de ces ressortissants, une autorisation de travail sera le précieux sésame dont le candidat devra être titulaire, titre pouvant prendre la forme d’un visa valant titre de séjour et autorisation de travail, titre de séjour valant autorisation de travail ou titre de séjour et autorisation de travail distincte. En sus, il devra justifier d’une certaine maîtrise de la langue française.
Des formalités supplémentaires sont à prévoir selon la possession ou pas d’une autorisation de travail ou selon la présence ou non sur le territoire.
Étranger résidant en France.
Si l’étranger est déjà sur le territoire et s’il détient une autorisation de travail, aucune autre formalité ne sera à réaliser. Vous devrez néanmoins vérifier avant l'embauche la date de validité de son titre valant autorisation de travailler ou de son autorisation de travail. La vérification se fait auprès de la préfecture du département du lieu d'embauche.
Si ce même étranger n’est en possession d’aucun titre valant autorisation de travail, il vous reviendra de faire une demande d'autorisation de travail au moyen du téléservice du département du siège de votre établissement.
Étranger non résidant en France.
Le recrutement des ressortissants étrangers ne pourra se faire qu’après avoir réalisé une procédure d’introduction qui équivaut à une demande d’autorisation de travail, qui se compose de plusieurs étapes :
- Dépôt de l'offre d'emploi auprès de Pôle emploi à l’exception des métiers dit « en tension » ;
- Transmission du dossier à la Direccte du lieu du travail ;
- Après validation de la Direccte, le dossier est transmis à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) qui aura la charge du contrôle médical et l'acheminement du travailleur étranger vers la France ; une taxe vous sera réclamée à cette occasion.
Cohérence entre le droit du travail et les règles administratives de travail des étrangers
Le contrat de travail proposé au salarié devra lui-même se calquer avec la durée de validité de son autorisation de travail; à l’évidence, le contrat à durée indéterminé sera à proscrire, les autorisations de travail étant à durée déterminée !
Une entreprise employant un salarié étranger dont l’autorisation de travail arrive à échéance, se verra obligée de suspendre le contrat de travail, sous peine de poursuites pénales, et ce, jusqu’à l’obtention du renouvellement.
Aussi, la procédure de renouvellement étant généralement longue et semée d’embuches, il est recommandé d’anticiper cette formalité – ne pas attendre l’arrivée de la date butoir – et d’accompagner le salarié dans cette démarche complexe.
