Visite d’information et de prévention
Dès l’embauche….
Tout nouvel embauché doit bénéficier d’une visite d’information et de prévention dans le délai de 3 mois à partir de sa prise de fonction.
Pour certains salariés (jeunes âgés de moins de 18 ans, travailleurs de nuit, etc.), cette visite de prévention doit avoir lieu préalablement à leur affectation.
…Et tout au long de la vie du contrat.
Cette visite est renouvelée selon une périodicité maximale de cinq ans, échéance qui peut être ramenée à trois ans, dans le cadre d’un suivi individuel adapté (SIA), pour les salariés dont l’état de santé, l’âge, handicap, les conditions de travail (travail de nuit) ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés, le nécessitent.
Suivi individuel renforcé (SIR)
Par ailleurs, tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité bénéficie d’un suivi individuel renforcé.
La liste des postes à risques est fixée par la loi. Il s’agit notamment, s’agissant du BTP, des postes exposant les salariés, notamment :
- à l’amiante,
- au plomb,
- aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction,
- à la silice ou aux poussières de bois.
S’y ajoutent d’autres catégories : les salariés ayant une autorisation de conduite (conducteurs d’engins), les préposés au tir, les personnes ayant une habilitation électrique, celles effectuant régulièrement des manutentions manuelles de charges supérieures à 55 kg, celles affectées au montage ou démontage d’échafaudages…
Ces postes sont désormais les seuls pour lesquels une aptitude est requise.
Aussi, une visite médicale est réalisée par le médecin du travail avant l’embauche et elle est renouvelée au moins tous les quatre ans.
En revanche, les salariés exposés au bruit et aux vibrations ne sont plus éligibles au SIR depuis 2016.
En dehors de cette périodicité classique ou raccourcie, des visites peuvent également avoir lieu, dans certaines circonstances particulières, pendant ou consécutivement à certains arrêts de travail :
Visite facultative pour faciliter la reprise d’un salarié après un long arrêt de travail et anticiper des difficultés de maintien dans l’emploi.
- La visite de reprise à la suite d’un arrêt de travail après :
- un congé de maternité,
- une absence pour cause de maladie professionnelle,
- une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail,
- une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.
Dans ces cas de figure, le médecin du travail peut, s’il l’estime nécessaire, délivrer au travailleur et à l’employeur un avis d’inaptitude obligeant l’employeur à rechercher une mesure de reclassement ou à défaut, à engager une procédure de licenciement.
Organisée à une échéance déterminée par accord de branche ou, à défaut, durant l’année civile du 45e anniversaire du salarié, permettant de faire le point sur l’état de santé d’un salarié ayant eu un parcours professionnel significatif et d’anticiper tout risque d’inaptitude.
- La visite à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail,
Selon des circonstances particulières (addictions, démarche de maintien en emploi et bénéficier d’un accompagnement personnalisé, suspicion de maladie, travail de nuit, changement de poste, dépistage d’une maladie professionnelle, détachement, …).
À l’issue de la visite, le professionnel de santé remet une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.
Suivi médical et contrat de travail
Le temps nécessité par les visites (et les éventuels examens médicaux, y compris les examens complémentaires), est soit pris sur les heures de travail sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail effectif lorsque ces rendez-vous ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport sont pris en charge par l’employeur.
