Facturation électronique payante : une charge supplémentaire pour les artisans du Bâtiment - 19.11.2024

Aurore Clavelou est responsable administrative et commerciale d’une entreprise de couverture et zinguerie de 5 personnes. L’entreprise artisanale, située à Gennevilliers, a été créée en 2010 et a recours à la facturation dématérialisée (envoi des factures et relances par mail). Afin d’anticiper les futures obligations réglementaires, l’entreprise va commencer à intégrer progressivement, d’ici le 1er trimestre 2025, la facturation électronique via une plateforme de dématérialisation partenaire imposée par l’Etat. « Cela obligera nos clients à récupérer la facture sur la plateforme, plutôt que de la recevoir directement par mail comme nous avions l’habitude de faire » ajoute-t-elle.

Le recours à une plateforme privée payante pour la facturation électronique, annoncé par le gouvernement, serait une nouvelle charge pour les TPE et PME du Bâtiment. La FFB Grand Paris Ile-de-France et la FFB Artisans appellent donc les pouvoirs publics à maintenir la gratuité de la facturation électronique. « Une solution payante viendrait alourdir nos coûts opérationnels, surtout si des frais sont appliqués à chaque facture émise ». Peu rompus à l’exercice, les clients particuliers risquent d’être les plus impactés. « C’est l’administration qui, pour lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA, impose ces nouvelles étapes de contrôle. Nous comprenons cette démarche, toutefois nous regrettons qu’une nouvelle fois le coût soit supporté par les entreprises qui sont majoritairement vertueuses. C’est compliqué pour nous de modifier notre process de facturation (coût du logiciel, formation et adaptation). Il faudrait au minimum que cette plateforme contrainte reste gratuite pour les entreprises » ajoute Aurore Clavelou.

De plus, les artisans se sont à peine habitués à Chorus Pro que le dispositif est déjà modifié, qui plus est désormais payant et enfin probablement confié à des opérateurs privés qui ne peuvent garantir la compatibilité des logiciels… « Toutes ces incertitudes ne nous permettent pas de projeter les coûts réels que nous aurons à subir et qui impacteront une nouvelle fois nos faibles marges » explique Aurore Clavelou.

La FFB Artisans reste vigilante sur le sujet et ses services juridiques sont à l’écoute de tous ses adhérents pour les conseiller dans les différentes étapes de cette nouvelle contrainte.