Ce dispositif revient à imputer le déficit de l’année en cours sur le bénéfice de l’année précédente, qui a donné lieu au paiement de l’impôt sur les sociétés. La FFB demande que le « trop payé » au trésor public, découlant de cette imputation, soit reversé aux entreprises en difficulté. Pour les finances de l’Etat, l’opération est neutre puisqu’il s’agit d’un lissage de l’impôt dû sur plusieurs années.
C’est cette proposition qu’a exposé le président de la FFB au ministre du Budget lors d’un rendez-vous, à Bercy, ce matin. La dernière lecture du projet de loi de finances à l’Assemblée Nationale est l’ultime occasion pour apporter une réponse concrète aux entreprises confrontées à cette situation.
Olivier Salleron a également demandé au ministre Olivier Dussopt de prolonger d’une année le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME. Voté en 2021, ce dispositif n’a pu bénéficier pleinement aux entreprises, compte tenu d’une publication tardive des décrets d’application. Or, il s’agit d’une mesure positive tant pour l’activité que pour la préservation de l’environnement.
Olivier Salleron, président de la FFB, alerte : «
Cette crise des matériaux peut saper tout le travail de relance mené depuis des mois et menacer l’emploi dans le secteur. Or, pour éviter ce gâchis, il n’y a pas trente-six solutions à court terme. Le remboursement immédiat de la créance de carry-back est le seul moyen direct pour parer à cette situation. Il faut sortir du discours de compassion à l’égard des entreprises et prendre cette mesure concrète dans la loi de finances !».