La loi « Climat et Résilience » prévoit la diminution progressive du rythme d’artificialisation des sols pour atteindre le zéro artificialisation nette (ZAN) en 2050. Cette trajectoire de sobriété foncière sera toutefois appliquée de manière différenciée et territorialisée. L'ensemble des documents de planification territoriale (SRADDET, SCoT, PLUi et PLU) vont donc successivement devoir être modifiés pour intégrer ces objectifs de sobriété foncière.
Si les enjeux sont considérables, le calendrier est toutefois très contraint puisque la loi impose une mise à jour des documents régionaux d’ici la fin novembre 2024, des SCoT d'ici février 2027 et des documents d'urbanismes locaux pour février 2028. La FFB, le Pôle Habitat FFB et la Fédération nationale des SCoT, ont donc décidé de se rapprocher pour croiser leurs expertises et réfléchir dès maintenant à la définition et au déploiement de nouveaux modèles d'aménagement des territoires.
Le partenariat s'articule autour de trois objectifs :
1. favoriser la mise en œuvre de coopérations locales de la FFB, le Pôle Habitat FFB et les structures porteuses de SCoT ;
2. contribuer aux débats nationaux et favoriser les échanges d’expériences et la capitalisation des méthodes par le biais des trois fédérations, en lien avec les autres acteurs ;
3. mettre en place des écosystèmes d’acteurs locaux partenariaux pour renforcer la contribution des acteurs privés en amont des discussions publiques sur les transitions urbanistiques, écologiques et énergétiques, et les associer en aval dans le déploiement de solutions opérationnelles sur le terrain.
Concrètement, les représentants de la FFB et du Pôle Habitat FFB seront conviés aux réunions locales organisées par la Fédération nationale des SCoT ou ses entités. À cette occasion, les solutions opérationnelles proposées et les projets démonstrateurs identifiés par les trois structures feront l’objet d’analyses, d’échanges et de partages. Ces expérimentations pourront ensuite être remontées au niveau national et relayées sur la plateforme planification-ecologique.fr, déployée à l’initiative de la Fédération des SCoT, pour inspirer un maximum d'acteurs publics et privés du secteur.
Citation de Michel Heinrich, Président de la Fédération nationale des SCoT : "Je suis convaincu que le contexte actuel implique la réunion de toutes les intelligences. Ce rapprochement entre nos structures facilitera la conception et la mise en œuvre de solutions pour répondre aux enjeux liés au recyclage urbain, à la renaturation ou encore à l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens".
Citation Olivier Salleron, Président de la Fédération Française du Bâtiment : "Forte de son maillage territorial couvrant l’intégralité du territoire national, y compris ultra-marin, la FFB a toujours eu à cœur d’échanger avec les acteurs publics locaux, pour contribuer à répondre aux besoins de nos concitoyens. Les nouveaux enjeux que doivent intégrer les documents de planification et d’urbanisme (sobriété foncière, réindustrialisation, développement des énergies renouvelables, adaptation au changement climatique…) sont l’occasion de renforcer le dialogue entre les acteurs publics et privés, pour faire émerger de nouvelles solutions pragmatiques et opérationnelles."
Citation Grégory Monod, Président du Pôle Habitat FFB : « Les transitions aujourd’hui à l’œuvre exigent des diagnostics partagés et des réponses pragmatiques des acteurs que nous représentons. Notre partenariat, au plan national et local, est une invitation à l’échange, au dialogue et à l’intelligence collective dans l’objectif de développer des solutions concertées pour concilier sobriété foncière, satisfaction des besoins tant quantitatifs que qualitatifs en logement et développement économique des territoires. »
A propos de la Fédération Nationale des SCoT
La Fédération Nationale des SCoT, créée en juin 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCoT avec un objectif double : mettre en réseau et capitaliser les expériences de chacun, et participer activement aux politiques nationales d’aménagement du territoire. Elle est, depuis le 22 avril 2011, présidée par Michel Heinrich, également Président syndicat mixte du SCoT des Vosges Centrales et de la communauté d’agglomération d’Épinal. Les instances de la Fédération reproduisent le binôme « élus/techniciens » qui existe dans les établissements publics en charge des SCoT. C’est par la richesse de cette complémentarité ́des approches politiques et techniques que se dessine une vision d’avenir pour les territoires. C’est pourquoi la Fédération nationale des SCoT se veut un endroit d’échanges et de réflexions, au plus près des réalités territoriales et des préoccupations de chacun : elle représente tous les SCoT, qu’ils soient urbains, ruraux ou périurbains.
Contact presse de la Fédération Nationale des SCoT
Maxence CHALLUT : [email protected] - 06 40 78 86 19
A propos de la FFB :
La Fédération Française du Bâtiment (FFB) est forte de 50 000 adhérents, dont 35 000 de taille artisanale. Ces entreprises réalisent les 2/3 des 215 milliards d’euros HT du chiffre d’affaires et emploient les 2/3 des 1 286 000* salariés du secteur. Déclarée officiellement 1ère organisation patronale représentative des employeurs du bâtiment, pour toutes les tailles d’entreprise, la FFB défend en toute indépendance les intérêts collectifs de l’ensemble de la branche (*chiffres 2023). www.ffbatiment.fr ou @FFBatiment
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Anaïk CUCHEVAL - 01 40 69 51 39 - [email protected]
A propos du Pôle Habitat FFB
Le Pôle Habitat FFB constitue la première organisation représentative de la construction immobilière privée en France. Au sein de la Fédération Française du Bâtiment, il rassemble les grands métiers de la maîtrise d’ouvrage privée, qui sont au cœur de la politique du logement et de l’habitat : constructeurs de maisons, promoteurs immobiliers, aménageurs fonciers et rénovateurs globaux. Des métiers complémentaires et solidaires réunis pour développer leur intelligence collective et répondre à la diversité des besoins en logements qui s’expriment dans tous les territoires. Le Pôle Habitat FFB représente auprès des pouvoirs publics, des instances nationales et des organismes spécialisés plus de 1 100 adhérents qui agrègent plus de 1 600 opérateurs exerçant dans les différents marchés de l’habitat résidentiel.
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Stéphane BALLISTE - 06 60 98 32 11 - ballisteshabitat.ffbatiment.fr
