Parution de l’arrêté photovoltaïque dans le bâtiment : des mesures en partie repoussées mais toujours difficiles

Ce jeudi 27 mars, l’arrêté a été publié et entre en vigueur dès le vendredi 28 mars 2025. 

Si certaines mesures ont été repoussées dans la bonne continuité des échanges et des actions du GMPV-FFB de ces derniers mois, elles restent - dans la globalité - dans une logique d’amoindrissement des aides à la filière sur bâtiment rendant plus complexe la valorisation de l’électricité produite sur ces mêmes bâtiments.

Par rapport aux mesures annoncées dans le projet d’arrêté, des éléments ont été revus :

• Pas de rétroactivité sur les tarifs de rachats (initialement prévus dès le 1er février) ;
• Pour les segments < 9 kWc et 9-100 kWc, les conditions n’ont pas évolué par rapport au texte du CSE (Conseil supérieur de l’énergie) ;
• Pour le segment 100-500 kWc, maintien du tarif à 95€ bloqué jusqu’au 1er juillet puis forte dégressivité appliquée à partir du 1er juillet ;
• Application de l’appel d’offre simplifié entre juillet et septembre 2025 (pas encore de visibilité sur son fonctionnement) ;
• Mise en place d’une caution de 10 000€ dès le 28 mars (sous la forme d’une consignation auprès de la caisse des dépôts ou de garantie bancaire) ;
• Entrée en vigueur de la TVA réduite à 5,5% maintenue à partir d’octobre mais sans précision.

Jérôme TESTE, président du GMPV-FFB réagit « Enfin le décret tombe et nous savons sur quoi nous baser ! Certes, ces nouvelles contraintes ne vont pas être simples à intégrer dans nos entreprises. Néanmoins, nous pouvons relever nos manches et communiquer de façon fiable auprès de nos clients. »