Prélèvement à la source : comment récupérer les taux de prélèvement de vos salariés ?

L'initialisation des taux permet aux entreprises (collecteurs) d'obtenir de l'administration fiscale les taux de prélèvement à appliquer aux revenus versés aux salariés à compter de janvier 2019.

Pour ce faire, il faut préalablement déposer une DSN conforme à la norme technique en vigueur ¹ .

La DSN déposée, vous pouvez vérifier la réception de son certificat de conformité.

En retour de la DSN, les taux de prélèvement seront mis à disposition chaque mois par le biais du compte rendu métier (CRM)² établi par la DGFiP, dans un délai de trois à huit jours (voir tableau).

Chaque CRM contiendra un identifiant unique, les informations relatives à chaque salarié (NIR, taux de PAS sauf application du taux non personnalisé, etc.) et les éventuelles anomalies de la DSN.

Le CRM peut être récupéré :

• directement par le logiciel de paie (selon les possibilités offertes par l'éditeur)?;
• sur le tableau de bord du site www.net-entreprises.fr.

Lors de chaque DSN, vous devrez indiquer :

• le taux de prélèvement appliqué?;
• le type de taux (taux transmis par la DGFiP, taux issu du barème, etc.)?;
• l'identifiant du taux transmis dans le CRM?;
• le montant du prélèvement à la source.

Délais de mise à disposition du CRM en fonctiondes entreprises

Mode opératoire pour accéder aux CRM nominatifs par le biaisdu tableau de bord sur www.net-entreprises.fr.

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