Crédit d'impôt métiers d'art : soyez prudent !

Le crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) peut bénéficier à certaines entreprises du bâtiment qui emploient des salariés relevant d'une liste de métiers d'art définie par arrêté¹.

Il faut noter qu'en plus des conditions devant être respectées pour obtenir ce crédit d'impôt, celui-ci ne peut être cumulé avec un autre crédit d'impôt.

Ainsi, les dépenses de salaires éligibles au CIMA ne peuvent être retenues si ces salaires sont entrés dans les bases de calcul du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) au titre des années passées (le CICE a disparu en 2019).

Dans ce cadre, les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC ne peuvent ouvrir droit au CIMA.

Au regard du plafond du CICE et de l'absence de prise en compte des rémunérations des dirigeants non salariés dans la base du CIMA, le montant éligible est la plupart du temps très faible.

Alors, soyez vigilant face à ces intermédiaires qui prétendent vous faire obtenir le bénéfice du crédit d'impôt métiers d'art.

Il ne faut pas non plus oublier que, la plupart du temps, leur rémunération est exprimée en pourcentage du seul CIMA obtenu, sans forcément tenir compte de cette interdiction de double emploi !