Véhicules propres : quels sont les avantages fiscaux ?

La fiscalité verte est particulièrement présente en ce qui concerne les véhicules automobiles. Si certains sont considérés comme polluants et font l’objet de taxations alourdies, d’autres, dont le mode d’énergie apparaît comme vertueux, bénéficient de mesures fiscales favorables. Songez-y si vous envisagez de remplacer un ou plusieurs véhicules.

7:2716/12/2020

Rédigé par FFB Nationale

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Batiment Actualité Numéro 17 | Décembre 2020

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Profitez d’un bonus écologique

Vous souhaitez acheter un véhicule avant le 31 décembre ? Vous pouvez bénéficier du bonus écologique si ce véhicule est neuf et émet moins de 50g de CO2/km, s’il s’agit donc d’une voiture électrique ou hybride rechargeable¹.

Pour les véhicules qui émettent moins de 20g de CO2/km

Le bonus écologique est de :

7 000€ pour les véhicules au prix d’achat inférieur à 45 000€ ;

5 000€ si l’acheteur est une personne morale ;

3 000€ lorsque le prix est compris entre 45 000 et 60 000€².

Pour les véhicules dont le taux d’émission de CO2 est compris entre 21 et 50g

Le bonus écologique est de 2 000€ pour les véhicules hybrides rechargeables dont le prix est inférieur à 50 000€ et dont l’autonomie est supérieure à 50km.

Bénéficiez d’un avantage fiscal

Investir dans un véhicule propre peut aussi vous permettre d’échapper, au moins temporairement, à quelques impositions frappant l’acquisition et la possession de certains véhicules automobiles.

Pour les véhicules électriques, à hydrogène ou mixtes

Les véhicules fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou avec une combinaison de ces deux énergies sont totalement exonérés de la taxe régionale sur leur certificat d’immatriculation (cartes grises).

Pour les autres véhicules

Les autres véhicules non polluants (fonctionnant, exclusivement ou non, à l'électricité, au gaz naturel, au gaz de pétrole liquéfié ou au superéthanol E85) peuvent être exonérés en totalité ou à concurrence de la moitié de la taxe sur délibération des conseils régionaux.

Pour les véhicules utilitaires

Les véhicules lourds (dont le PTAC est supérieur à 2,6 tonnes) bénéficient, jusqu’au 31 décembre 2021, d’un suramortissement allant de 20 à 60% lorsqu’ils fonctionnent avec une énergie propre (cf. tableau).

Pour les véhicules de société

Les véhicules hybrides (énergie électrique et motorisation essence ou superéthanol E85) ;
les véhicules fonctionnant au gaz naturel carburant ou gaz de pétrole liquéfié ;
et ceux combinant l’essence à du gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié,

sont exonérés, du premier tarif³ de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), pendant 12 trimestres.

Cette exonération s’arrête à partir d’un taux d’émission⁴ de 100g de CO2. Mais, elle devient permanente lorsque les véhicules émettent⁵ au plus 60g de CO2.

Les véhicules électriques sont, quant à eux, exonérés du second tarif de la TVS.

Le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être cédé dans les six mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru 6 000km.
Bonus de 3 000€ pour les véhicules utilitaires légers ou fonctionnant à l’hydrogène de plus de 60 000€.
On rappelle que la TVS comporte deux tarifs, le premier assis sur le taux d’émission de CO2 du véhicule et le second sur son ancienneté et son type de motorisation.
Ou 120g dans le nouveau dispositif d’immatriculation.
Ou 50g dans le nouveau dispositif d’immatriculation.

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