Cadeaux d’affaires - un régime particulier

TVA

La TVA afférente aux cadeaux (clients, fournisseurs) achetés directement par votre entreprise pour être cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal n’est pas déductible¹ :

• quelles que soient la qualité du bénéficiaire ou la forme de la distribution ;
• que la distribution soit faite ou non pour les besoins de l’exploitation.

Exception

Pour les « cadeaux de très faible valeur » (valeur unitaire ne dépassant pas 73 € TTC par année et par bénéficiaire) remis gratuitement, la TVA est admise en déduction².

Impôt sur les bénéfices (IR-IS)

Les cadeaux d’affaires constituent une charge déductible des bénéfices imposables s’ils sont effectués dans l’intérêt de votre entreprise et dans la mesure où leur valeur n’est pas excessive. Ainsi, si l’une de ces conditions n’est pas remplie, la dépense est réintégrée dans les bénéfices imposables³.

Ils doivent figurer sur le relevé des frais généraux lorsque leur montant global excède 3 000 € pour l’exercice. Le non-respect de cette obligation donne lieu au paiement d’une amende de 5 % des sommes ne figurant pas sur le relevé. Celle-ci est réduite à 1 % lorsque les frais sont déductibles⁴.

Depuis le 11 août 2018, l’amende n’est pas applicable pour une première infraction réparée spontanément ou lors d’une première demande de l’Administration.

Exception

L’obligation d’inscription sur le relevé des frais généraux ne vise pas les objets spécialement conçus pour la publicité et dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC par bénéficiaire.

Cadeaux offerts par le dirigeant

L’entreprise peut déduire de ses résultats imposables les sommes qu’elle vous rembourse pour les cadeaux que vous offrez à vos relations professionnelles dans l’intérêt de l’entreprise.

Pour vous, ces remboursements sont exonérés d’impôt sur le revenu.