Les cadeaux faits à mes salariés sont-ils imposables ?

Occasionnellement, vous pouvez octroyer des cadeaux à vos salariés - c'est souvent le cas pour les fêtes ou le "Noël des enfants". Ces présents sont-ils imposables pour les salariés qui les reçoivent ?
10:4803/11/2022
Rédigé par FFB Nationale

Les sommes que vous allouez à vos salariés à l'occasion d'événements à caractère personnel - nomination de nouvelles fonctions - entrent dans le champ d'application de l'impôt sur le revenu1.

 

Les cadeaux d'une valeur modique que vous offrez à l'occasion d'événements particuliers, sans lien direct avec l'activité professionnelle des bénéficiaires - mariage, anniversaire, naissance, fêtes de fin d'année...) sont exonérés d'impôt sur le revenu lorsque leur valeur ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, par événement et par année civile.

Pour Noël, ce plafond de 5% s'applique par salarié et par enfant.

 

Pour 2023 : 193 € TTC

 

 

Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

 

Un dispositif exceptionnel a été mis en place pour permettre à un large public de suivre cet évènement.

 

Pour encourager les employeurs et les CSE à attribuer des places au plus grand nombre de leurs salariés, des bons d’achat et/ou cadeaux bénéficient d’une exonération de contributions sociales et fiscales, à condition que leur valeur ne dépasse pas 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 917 € en 2023 et 966 € en 2024.

 

  1. BOI-RSA-CHAMP-20-30-10-10-20170217

Et pour la TVA ?

 

Pour l'entreprise, la TVA sera admise en déduction pour les cadeaux d'un montant n'excédant pas 73€ TTC, par année et par bénéficiaire.

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