Assurance décennale : vos activités sont-elles bien garanties ?

Comment contrôler que votre entreprise est bien couverte ?

Votre contrat d’assurance de responsabilité professionnelle s’applique uniquement aux activités déclarées à votre assureur et mentionnées dans votre contrat d’assurance.

Vérifiez que l’ensemble des activités que vous exercez y figure.

Ne vous fiez pas uniquement à votre attestation d’assurance : elle peut être moins précise, car son objet est d’informer les tiers. Attention aux activités qui vous sembleraient naturellement découler de l’exercice de votre métier. Ce qui vous semble « aller de soi » peut ne pas figurer dans votre contrat d’assurance.

Mes activités évoluent, que faire ?

Faites régulièrement le point.

En cas d’évolution concernant vos activités principales ou accessoires, informez votre assureur pour adapter vos garanties.

Parfois, pour répondre à un marché, il peut être nécessaire de solliciter une extension de garantie (votre lot comprend des prestations pour lesquelles vous n’êtes pas assuré, par exemple).

Dans ce cas, vous devez obtenir un avenant pour ce chantier, y compris si la prestation est confiée à un sous-traitant dûment assuré.

Dans tous les cas, faites cette démarche en amont, le surcoût éventuel de l’extension pourra ainsi être intégré à votre offre.