Vous venez de recevoir une réclamation, que faire??
Une réclamation peut prendre plusieurs formes : un courrier du maître de l'ouvrage ou de son assureur de protection juridique, une convocation à expertise ou encore une assignation.
Dès réception, si possible, contactez le maître de l'ouvrage pour obtenir des précisions et en cas de nécessité rendez-vous sur place.
Vous pourrez alors décider d'effectuer les réparations dans le cadre de votre service après-vente (SAV) ou bien tout bonnement de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la sécurité des biens et des personnes.
Dans certains cas, une simple visite pourrait suffire à vous mettre hors de cause.
Dans la mesure du possible, intervenez dans le cadre de votre SAV.
Une intervention isolée dans le cadre du SAV n'est pas toujours réalisable (par exemple, lorsqu'une expertise est organisée ou une assignation délivrée).
Dès lors, selon notamment les garanties souscrites et le montant estimé des dommages par rapport à votre franchise, déclarez le sinistre à votre assureur.
Faites-le très rapidement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les contrats imposent des délais de déclaration des sinistres. Leur non-respect peut entraîner des difficultés de prise en charge.
Ne laissez pas traîner une réclamation. Plus tôt votre défense sera prise en charge, plus simple et rapide sera la recherche d'une solution amiable.
Auprès de qui dois-je déclarer le sinistre ?
Le sinistre doit être déclaré à votre assureur ou à votre intermédiaire d'assurance (agent, courtier...) selon les termes de votre contrat.
Si vous avez changé d'assureur depuis les travaux :
- pour les dommages relevant de la garantie décennale obligatoire : l'assureur, dont le contrat était en vigueur à la date d'ouverture du chantier, doit payer les travaux?;
- pour les autres dommages : il convient de se référer au contrat mais, en général, ce sera à l'assureur au jour de la réclamation de payer le sinistre.
Quelles pièces transmettre à mon assureur ?
Lorsque vous déclarez un sinistre à votre assureur, communiquez-lui, dans la mesure du possible :
- votre numéro de contrat?;
- la réclamation du tiers?;
- l'adresse de la construction ainsi que la nature et la description des désordres?;
- les dates d'ouverture du chantier et la date de la réception, en fournissant les pièces justificatives?;
- votre marché de travaux et ceux de vos sous-traitants?;
- votre estimation des réparations à effectuer?;
- l'identité des personnes que vous estimez concernées par le sinistre (maître d'oeuvre, entreprises, sous-traitants, contrôleur technique...). Leur identification permettra d'effectuer d'éventuels recours.
Conservez vos documents de chantier au moins 15 ans après la réception (marchés ou devis, plans, factures, PV de réception...).
J'ai déclaré le sinistre, et après ?
En général. votre assureur désignera des intervenants qualifiés pour vous défendre : un expert pour la partie technique, et, en cas d'assignation, un avocat.
Au besoin, des spécialistes peuvent aussi être missionnés : économistes pour examiner le coût des travaux de reprise envisagés, experts financiers pour analyser les préjudices immatériels, sapiteurs si l'expert désigné a besoin d'un soutien dans une spécialité qui n'est pas la sienne (acoustique, thermique...).
Si le sinistre est d'un faible montant, il est possible que votre assureur procède à l'indemnisation sur simple présentation d'un devis de reprise.
Besoin d'aide?
En cas de doute,contactez votrefédération !
