Techniques courantes/non courantes : innover en responsabilité

Les entreprises du bâtiment peuvent mettre en œuvre deux types de procédés et produits constructifs. D'une part, ceux qui appartiennent au domaine traditionnel, c'est-à-dire ceux qui bénéficient d'un retour d'expérience suffisamment large et probant, et correspondent souvent à des normes ou bénéficient de standards de qualité valides au moment de la passation du marché⁽²⁾. D'autre part, ceux qui appartiennent au domaine non traditionnel, c'est-à-dire ceux qui ont été mis au point récemment, qui ne bénéficient pas encore d'un retour d'expérience suffisant - autrement dit, les procédés innovants. Cette distinction se traduit par deux statuts différents. Dans le domaine traditionnel, on retrouve toutes les techniques qui font l'objet de normes et NF DTU, de règles professionnelles, ainsi que des recommandations professionnelles du programme RAGE⁽³⁾. Dans le domaine non traditionnel, on retrouve les techniques qui font l'objet d'une procédure d'évaluation - Avis technique (ATec), Document technique d'application (DTA), Évaluation technique européenne (ETE), Appréciation technique d'expérimentation (ATex), Pass Innovation - et celles qui ne bénéficient d'aucune évaluation.

Cette distinction génère une différence au niveau de l'assurabilité des travaux. Toute entreprise qui réalise des travaux de bâtiment doit souscrire une assurance décennale, qui couvre les risques liés à la réalisation de ses ouvrages, pendant une période incompressible de 10 ans à compter de la date de livraison.

Mais la démarche n'est pas la même selon qu'on se trouve dans le premier ou le second cas. Les techniques appartenant au domaine traditionnel sont classées par la Commission Prévention Produits (C2P) de l'AQC, qui réunit les professions du bâtiment et l'assurance construction, parmi les techniques courantes.

Après analyse des dossiers techniques, la C2P classe aussi dans les techniques courantes les procédés sous ATec, DTA, et ATex sans mise en observation. En conséquence, l'entreprise qui met en œuvre ces différentes familles de procédés et produits est automatiquement couverte par son assurance décennale, sous réserve d'avoir souscrit une assurance en bonne et due forme, en faisant état notamment de ses compétences professionnelles, et à condition que les travaux réalisés appartiennent au périmètre pour lequel elle est assurée.

En revanche, quand le procédé ou le produit est classé dans le domaine non courant - ce qui est le cas pour les règles professionnelles non examinées ou non acceptées par la C2P, les familles de procédés mis en observation, les ATex avec avis réservé ou défavorable, les anciens Pass Innovation orange ou rouge, ainsi que les autres procédés⁽⁴⁾ -, l'entreprise doit impérativement en avertir son assureur, avant la remise de son offre, pour pouvoir y intégrer l'incidence d'une éventuelle surprime et afin d'obtenir une adaptation de ses garanties, après étude du produit ou du procédé. À défaut, l'entreprise ne sera pas couverte pour les dommages affectant son ouvrage après réception.

Dans le bâtiment comme dans d'autres secteurs, l'innovation est un facteur d'amélioration de la compétitivité, de la qualité et de la préservation de l'environnement, qui prend toute son importance pour répondre en particulier aux exigences de la transition énergétique.

Les entreprises peuvent et doivent s'approprier ces procédés nouveaux, qui généralement s'appuient sur des règles de l'art qu'elles maîtrisent et étendent. Mais elles doivent le faire en responsabilité, c'est-à-dire en évaluant les aléas techniques et en mutualisant le risque avec les autres acteurs de la construction, en premier lieu en informant et en trouvant un terrain d'accord avec leur assureur.