Intégrateurs électriciens : à chacun son label RGE

Le renforcement des audits de chantier constitue l’un des points les plus impactants de la réforme du dispositif RGE pour les acteurs de la filière. Premier changement notable : la sélection des chantiers contrôlés. Elle peut à présent être effectuée de manière aléatoire pour toutes les catégories de travaux, le choix du chantier devenant du ressort de l’organisme de qualification. Pour ce faire, et pour chaque entreprise titulaire du label RGE (ou souhaitant l’obtenir), ce dernier pourra obtenir un échantillonnage de cinq chantiers « éligibles » à un audit auprès des entreprises, mais aussi des organismes de l’État, l’Anah et la SGFGAS⁽¹⁾.

 Le second changement majeur porte sur le nombre de chantiers contrôlés. Il vise deux catégories de travaux considérés comme « critiques » car donnant lieu au plus grand nombre de malfaçons observées, à savoir la mise en œuvre des pompes à chaleur pour le chauffage et des chauffe-eau thermodynamiques. Ainsi, chaque entreprise impliquée dans le déploiement de telles installations verra systématiquement deux de ses chantiers contrôlés au cours du cycle de qualification, dont un dans les deux ans qui suivent l’attribution du label RGE. Les catégories dites « non critiques », quant à elles, continueront à ne faire l’objet que d’un seul audit.

 Enfin, la refonte du dispositif RGE en place depuis début 2021 instaure un mécanisme dérogatoire désigné sous le terme de « qualification chantier ». Il offre aux professionnels qui ne sont pas titulaires du label RGE le droit de faire qualifier au cas par cas leurs travaux, ouvrant ainsi la possibilité à leurs clients de bénéficier des aides à la rénovation énergétique. La bonne conformité des chantiers concernés sera vérifiée par les organismes de qualification habituels dans les trois mois suivant leur exécution. Il ne pourra être réalisé plus de trois « qualifications chantiers » par entreprise durant toute la période de cette procédure qui reste encore expérimentale, soit jusqu’à fin 2022.

¹ Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété