Dispositif RGE : les grilles d'audit harmonisées

Le temps où chaque organisme de qualification pouvait se baser sur ses propres critères pour mener les audits RGE est révolu. Les grilles d’audit ont évolué et toutes ont été harmonisées. L’aboutissement de plus d’un an de travail qui prendra pleinement effet dès janvier 2021.
11:3601/12/2020
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Bâtimétiers Numéro 61 | Décembre 2020
La refonte du dispositif Reconnu garant de l’environnement (RGE) est désormais achevée, les deux textes réglementaires parus début juin 2020 en définissant précisément toutes les évolutions. Ces dernières portent, globalement, sur les points suivants : nouvelle nomenclature de travaux, renforcement du nombre d’audit pour six catégories de travaux ciblées comme critiques et nouveaux dispositifs de lutte contre la fraude. De plus, en phase avec l’esprit de cette réforme, un travail de fond a été mené sur l’harmonisation des grilles servant à réaliser les audits d’évaluation, notamment pour les équipements techniques.

Audit RGE : une grille pour la ventilation

La rénovation des équipements de ventilation mécanique entre dans le bouquet de travaux éligibles aux aides accordées par le gouvernement dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments. La grille d’audit dédiée à ce type de matériel a également fait partie du travail d’harmonisation mené. Celle-ci ne comporte pas moins de 45 points de contrôle, dont douze sont considérés comme nécessaires à la bonne marche de l’installation. Conséquence : au cas où l’un d’entre eux ne se trouve pas vérifié lors de l’audit, cela est considéré comme une non-conformité majeure, ce qui engendrera de nouveaux contrôles pour l’entreprise et pourrait se révéler rédhibitoire pour le maintien du label RGE.

Jusqu’à présent, les audits de qualification RGE étaient effectués sur la base de critères déterminés par chacun des trois organismes de qualification référencés, à savoir Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR. En 2019, ceux-ci ont décidé de collaborer –  avec le concours des organisations professionnelles  – dans le but de partager et de mettre en cohérence leurs grilles d’audit respectives. Ce travail commun vient d’aboutir. Ainsi, conformément à l’arrêté publié le 3  juin 2020, tous les organismes de qualification devront impérativement recourir aux nouvelles grilles d’audit au plus tard le 1er  janvier 2021. Ces ressources seront accessibles à tous sur le site Internet du service public de la rénovation énergétique. Cette harmonisation va amener Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR à travailler de façon bien plus cohérente, répondant ainsi aux souhaits exprimés par bon nombre d’acteurs de la profession.

Concrètement, les grilles vont être mises en ligne d’ici la fin de l’année. Leur publication va permettre aux entreprises de repérer les points de contrôle les plus sensibles ainsi que les niveaux des non-conformités (mineures ou majeures) pour chaque chantier et chaque type de travaux.

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