Exemple de clause amiante pour vos devis

Avant toute opération dans un bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1997, le donneur d’ordre, le maître de l’ouvrage ou le propriétaire de l’immeuble bâti doit faire rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante et qui pourraient être affectés, directement ou indirectement, par les travaux et interventions envisagés. 

Ce repérage vous permet, en amont de votre intervention, de procéder à l’analyse des risques afin de prendre toutes les précautions nécessaires pour l’exécution des travaux en sécurité.

Pour vous vous aider à vous prémunir de toute difficulté face à l’application de cette obligation, lors de votre réponse à un appel d'offres, nous vous proposons un exemple de clause "amiante" à intégrer dans vos devis.

Cette clause, en deux parties, est à adapter à la situation de votre entreprise vis-à-vis de vos obligations réglementaires amiante.

En savoir plus :

Marchés de travaux : précautions à prendre concernant l'amiante

L’obligation de repérage des matériaux amiantés dans les bâtiments