La faute simple
La faute simple est susceptible de justifier différentes sanctions, de l’avertissement au licenciement, en
passant par la mise à pied disciplinaire. Elle peut constituer à elle seule, le motif d’un licenciement pour cause
réel et sérieuse. La faute devra pouvoir se prouver, la charge de la preuve incombe ici aux deux parties, elle
est donc partagée entre l’employeur et le salarié.
La faute simple peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement même si le manquement du salarié
n’est pas intentionnel, même s’il s’agit d’un fait isolé, même en l’absence de sanction disciplinaire antérieure,
et quelle que soit l’ancienneté du salarié.
Le salarié licencié pour faute simple - c’est-à-dire pour cause réelle et sérieuse - doit effectuer un préavis et
a droit au versement de l’indemnité de licenciement. L’employeur a la faculté de dispenser le salarié
d’effectuer son préavis mais il devra malgré tout lui être payé.
Situations de faute simple :
- absences répétées et injustifiées,
- prise de congés non autorisée,
- indélicatesse
dans l’exercice des fonctions,
- négligences,
- atteinte à la réputation de l’entreprise,
- indiscipline,
- insubordination
La faute grave
La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle
entraine donc le départ immédiat du salarié, sans préavis. La gravité de la faute est appréciée en fonction
des circonstances propres à chaque fait. La faute grave peut être reconnue même si la faute est commise
pour la première fois.
La procédure de licenciement pour faute grave peut être accompagnée d’une mise à pied à titre
conservatoire. Cette mise à pied ne constitue pas une sanction mais une mesure protectrice des intérêts de
l’entreprise, elle ne doit pas être confondue avec la mise à pied disciplinaire. Elle permet d’écarter au plus
vite le salarié de l’entreprise, pendant le temps de la procédure de licenciement.
Le licenciement pour faute grave prive également le salarié de toute indemnité de licenciement.
Situations de faute grave :
- abandon de poste,
- manquement à l’obligation de loyauté,
- insultes,
- comportement
violent,
- agissements de harcèlement,
- malhonnêteté,
- négligences et faute dans l’exercice des fonctions.
En pratique la faute grave a été admise notamment dans les cas suivants :
- Le refus réitéré, par un chef de chantier, de porter le casque de sécurité obligatoire - Cass.Soc,23
Mars 2005, N°03-42.404.
- L’extrême désinvolture et insubordination d’un ouvrier de neuf ans d’ancienneté n’ayant jamais fait
l’objet d’une sanction disciplinaire - Cass.Soc, 8 Juillet 2009, N°08-42.021.
- Les propos injurieux et menaçant tenus à un client de l’entreprise par un salarié - Cass.Soc,13 Juillet
2010, N°09-42.127.
La charge de la preuve du licenciement pour faute grave repose intégralement sur l’employeur.
La faute lourde
La faute lourde du salarié est celle commise dans l’intention de nuire à l’employeur. La preuve de cette
intention de nuire doit être apportée par l’employeur, à défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Le licenciement pour faute lourde est généralement précédé d’une mise à pied conservatoire et implique
également l’absence de préavis et d’indemnité de licenciement. La faute lourde est la seule qui permette, en
outre, de mettre en cause la responsabilité civile du salarié. En effet, si la faute commise a causé un préjudice
à l’employeur, le salarié peut être condamné à le réparer en versant à l’employeur des dommages-intérêts.
L’existence d’une faute lourde est rarement reconnue par les juges.
Exemple de faute lourde reconnue :
- conducteur d’engins qui sabote des machines en en faussant les
réglages volontairement.
La gravité de la faute s’apprécie au cas par cas et en fonction d’un contexte
Pour caractériser le degré de la faute, d’autres éléments que les faits fautifs eux-mêmes sont pris en compte.
Ainsi seront retenus par exemple par les tribunaux : l’ancienneté du salarié, ses fonctions dans l’entreprise,
l’existence de sanctions disciplinaires antérieures…
Les conseils de prud’hommes, juges du fonds, ont dans ce domaine un pouvoir souverain d’appréciation et
peuvent requalifier un licenciement pour faute grave (ou lourde) en un licenciement pour faute simple.
