La mise en place de Plan de Continuité de l’Activité est-elle une obligation légale ?
Le Plan de Continuité de l'Activité - PCA - est-il obligatoire dans les entreprises du Bâtiment ? Qui peut le consulter dans l'entreprise, et à quoi sert-il ?
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A qui s'adresse le PCA et qui peut le consulter ?
Le (PCA) est destiné à l’employeur dont la responsabilité pourrait être engagée devant les tribunaux, il participe également à l’actualisation de l’évaluation des risques et de son plan d’actions.
Ce document procure une aide pour :
- organiser le maintien des activités essentielles,
- définir les principales dispositions pour assurer la continuité des interventions,
- organiser les tâches essentielles qui doivent être maintenues.
Bien que non obligatoire, il est vivement conseillé aux entreprises de l’établir.
Le PCA, n’étant pas défini par la loi, il n’a pas d’existence légale. Seule l’inspection du travail peut demander à avoir accès à la partie traitant de la santé et la sécurité des salariés
Il n’a pas pour vocation d’être diffusé dans son intégralité, c’est un document stratégique de l’entreprise, qui renferme des noms des numéros de téléphone, des informations confidentielles et toute une organisation de crise.
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