RGPD : Comment tenir un registre des activités de traitement ?

• aux traitements portant sur des données sensibles (race, opinions religieuses, politiques, syndicales, vie et orientation sexuelle, santé, etc.).
• aux traitements qui ne sont pas occasionnels.

Si vous n'avez pas forcément l’occasion de mettre en place des traitements des types 1 et 2, il est quasiment inévitable que certains de vos traitements actuels ou futurs seront amenés à durer et, donc, à faire partie de la catégorie 3 (par exemple : vidéosurveillance, gestion des ressources humaines, des adhérents, des fournisseurs, des prospects).

Les adhérents de moins de 250 salariés ne pourront donc pas, sauf à prouver que les traitements mis en œuvre sont occasionnels, s’exempter de la tenue d’un registre des activités de traitement.

Est-il nécessaire d’inscrire l’intégralité des traitements mis en œuvre au sein de la structure ?

Bien que les contours de cette obligation soient obscurs, il est recommandé d’inscrire, dans la limite du possible, l’ensemble des traitements dont vous avez connaissance dans le cadre de l’audit, et ce pour les raisons suivantes :

• cela permet de savoir, à tout moment, quels sont les traitements réalisés au sein de la structure ;
• les informations insérées permettront de répondre à la CNIL en cas de contrôle ;
• La survenance de difficultés dans le remplissage du registre vous aidera à identifier d’éventuelles carences organisationnelles, juridiques et techniques.

Quel est le contenu du registre ?