Contre-visite médicale : quelle procédure ?

Rappelons tout d’abord que dans le bâtiment, seuls les ouvriers et les ETAM peuvent être soumis à une contre-visite médicale en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident¹.

Objet de la visite

La contre-visite est effectuée par le médecin mandaté par l’employeur. À cette occasion, le médecin se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sur sa durée².

Obligation du salarié

Pour rendre possible la contre-visite, le salarié est tenu de communiquer à l’employeur son lieu de repos dès lors qu’il diffère de son domicile.

Cette information doit intervenir dès le début de l’arrêt de travail comme à l’occasion de tout changement de lieu d’hébergement³.

Lorsque le salarié bénéficie d’un arrêt de travail portant la mention « sortie libre »⁴, il doit dorénavant indiquer à l’employeur les horaires auxquels la contre-visite médicale peut s’effectuer.

Déroulement de la contre-visite

La contre-visite se déroule à tout moment de l’arrêt de travail, et au choix du médecin mandaté :

• soit au domicile du salarié ou au lieu communiqué par lui (voir supra). Elle intervient sans délai de prévenance particulier imposé, en dehors des heures de sortie autorisées ou aux heures communiquées par le salarié dans l’hypothèse de la mention « sortie libre » (voir supra) ;
• soit au cabinet du médecin, sur sa convocation par tout moyen conférant date certaine à la convocation (LRAR notamment).

Si le salarié ne peut se déplacer en raison de son état de santé, il est alors tenu d’en informer le médecin et d’en préciser les raisons⁵.

Obligation du médecin