Contre-visite médicale : un outil pour mieux maîtriser les absences

La visite doit impérativement avoir lieu en dehors des heures de sortie inscrites sur l’arrêt de travail ².

Si le salarié bénéficie d’un arrêt avec des heures de sortie libres, l’employeur conserve sa faculté d’organiser une contre-visite : il appartient alors au salarié d’informer l’employeur des horaires et de l’adresse où les contre-visites seraient susceptibles d’être réalisées ³.

Le médecin est tenu au secret médical et n’a donc pas à fournir à l’employeur d’informations sur l’état de santé du salarié, uniquement son avis sur la justification ou non de l’arrêt de travail.

Prix de la contre-visite

Le prix varie entre 100 et 150 € HT en moyenne par intervention.

Suites de la contre-visite

Première hypothèse : le médecin considère que l’arrêt de travail est justifié

L’employeur poursuit l’indemnisation du salarié.

Deuxième hypothèse : le médecin considère que l’arrêt n’est plus justifié à la date de la contre-visite

L’employeur est en droit de suspendre le versement des indemnités complémentaires pour le temps restant à courir de l’arrêt. Dans ce cas, il est conseillé d’en avertir le salarié afin d’éviter les questions lors du versement de la paie considérée.

Le salarié n’est pas tenu de reprendre son poste. Sans avis d’arrêt de travail rectificatif établi par son médecin traitant, le salarié doit respecter son arrêt de travail initial. Aucune sanction ne peut être envisagée à ce titre.

Attention : dans le cas d’une prolongation de l’arrêt de travail postérieure à la contre-visite, le salarié peut de nouveau bénéficier de l’indemnisation complémentaire, sauf à ce qu’une nouvelle contre-visite soit organisée et que le médecin contrôleur estime cette prolongation injustifiée.

Troisième hypothèse : l’examen médical n’a pu avoir lieu

• Le salarié était absent : hors de son domicile en dehors des heures de sortie autorisées (sauf absence due à des soins ou à des examens médicaux justifiés) ;
• le salarié a refusé de se soumettre à la contre-visite. Les conséquences sont les mêmes que pour la deuxième hypothèse.

Lorsque le médecin conclut à l’absence de justification de l’arrêt ou en cas d’impossibilité de réaliser l’examen médical, il lui appartient d’adresser son rapport dans les 48 heures au service médical de la caisse primaire d’assurance maladie ⁴. La caisse examinera la question de la suspension (ou non) des indemnités de sécurité sociale.

1. Articles L. 1226-1 du Code du travail et VI-124 de la CCN des ouvriers et 6.5 de la CCN des ETAM.
2. Selon l’article R. 323-11-1 du Code de la sécurité sociale, les heures où le salarié doit être présent à son domicile sont les suivantes : de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures. Les heures de sortie autorisées se situent donc a priori en dehors de ces plages.
3. Soc., 16 mars 2016, n° 14-16588 et 4 février 2009, n° 07-43430.
4. Article L. 315-1 II du Code de la sécurité sociale.