D’abord : attendre 48 heures :
Au regard des dispositions conventionnelles applicables dans les entreprises du bâtiment, le salarié doit, sauf cas de force majeure, vous informer dans les plus brefs délais du motif de son absence.
En cas de maladie, il doit vous faire parvenir un arrêt de travail dans les 48 heures, le cachet de la poste faisant foi. L’arrêt, bien qu’envoyé pendant ce délai, pourrait donc vous parvenir un peu après.
Si aucune nouvelle après ce délai : mettre en demeure le salarié de justifier son absence :
Si vous n’avez aucune nouvelle du salarié passé ce délai, il est nécessaire de mettre en demeure votre salarié de justifier son absence dans les plus brefs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour des raisons de preuve.
Votre fédération dispose de modèles, n’hésitez pas à la contacter !
A défaut de réponse une dizaine de jours à compter de la première mise en demeure, une seconde mise en demeure est recommandée avant d’envisager une sanction disciplinaire.
Attention : dans cette situation, vous ne pouvez pas considérer le salarié comme démissionnaire !
Si vous n’avez aucune nouvelle malgré les mises en demeure de justifier l’absence du salarié :
Vous pourrez alors envisager une sanction disciplinaire. La mesure est bien évidemment à adapter au cas par cas, suivant des critères tels que le dossier disciplinaire du salarié et son ancienneté.
Cette sanction pourra être un avertissement, une mise à pied, voire un licenciement pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave. Il est également possible de rédiger une simple lettre d’observations (qui n’est pas juridiquement une sanction disciplinaire).
Et si le salarié transmet tardivement sa prolongation d’arrêt de travail ?
Ce document obéit aux mêmes règles que la transmission de l’arrêt initial de maladie. Cependant, les décisions judiciaires rendues jusqu’à aujourd’hui font preuve de tolérance si les prolongations n’ont que peu perturbé l’entreprise.
En cas d’absence pour maladie ou accident non professionnels (y compris les accidents de trajet) dépassant trois mois, l’ouvrier doit vous prévenir ou prévenir votre représentant au moins trois jours avant la date prévue de son retour.
