Mineurs et travaux dangereux : une déclaration suffit

Pour pouvoir affecter des jeunes en formation professionnelle aux travaux réglementés, l’employeur doit au préalable évaluer les risques et mettre en œuvre des actions de prévention. En outre, il doit assurer les formations et les informations nécessaires au jeune travailleur ainsi qu’un encadrement en formation par une personne compétente durant l’exécution de ces travaux. L’employeur doit impérativement obtenir l’avis médical d’aptitude du jeune avant l’affectation du jeune au poste de travail.

A la suite de ces étapes, l’employeur doit envoyer à l’inspection du travail territorialement compétente une déclaration de dérogation à l’interdiction d’affecter des jeunes aux dits travaux dangereux, avant l’arrivée effective du mineur dans l’entreprise.

L’employeur doit renseigner sur le formulaire de déclaration :

• Les travaux interdits susceptibles de dérogation pour lesquels la déclaration est faite,
• Les formations professionnelles assurées ou métiers concernés ainsi que les lieux de formations connus,
• les qualités et fonctions des personnes chargées d’encadrer le jeune pendant ces travaux.
• les équipements de travail concernés par la déclaration.

A noter que la déclaration initiale est valable 3 ans. Elle est également renouvelable.