L'habilitation électrique est obligatoire pour effectuer des opérations électriques ou non électriques sur des installations ou dans leur voisinage, pour surveiller et diriger ces mêmes opérations mais aussi pour accéder sans surveillance aux locaux et emplacements d'accès réservés aux électriciens.
Pour attribuer une habilitation électrique, l'employeur doit :
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définir le niveau d'habilitation requis en fonction de la tâche qu'il envisage de confier à son salarié et des ouvrages sur lesquels celui-ci interviendra. Rien ne sert de former au plus haut niveau si la nature des installations ou des opérations ne le nécessite pas?;
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s'assurer que le salarié est capable (y compris du point de vue de son état de santé) de mener à bien en toute sécurité les interventions qui vont lui être confiées?;
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organiser et financer la formation de son salarié (une prise en charge dans le cadre du plan de formation est possible)?;
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contrôler les connaissances acquises lors de la formation et l'adéquation avec l'habilitation envisagée?;
L'employeur peut s'appuyer sur l'avis après formation remis par le formateur et indiquant les symboles d'habilitation recommandés.L'employeur a aussi l'obligation de remettre, contre reçu, à toute personne habilitée un carnet de prescriptions, établi sur la base des prescriptions pertinentes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité spécifiques au travail à effectuer. La délivrance d'une habilitation électrique ne dégage pas la responsabilité de l'employeur en cas d'accident qui doit s'assurer également du respect de la réglementation, des mesures matérielles... Par ailleurs, les conditions d'obtention de l'habilitation électrique sont les mêmes pour tous, quels que soient le niveau hiérarchique du salarié dans l'entreprise, son niveau d'études, son expérience ou son âge.
L'habilitation électrique est désignée par un symbole codifié (par exemple BS, BO, HOV). Le premier caractère indique le domaine de tension (B = basse tension, H = haute tension)?; le deuxième indique le type d'opération, exprimé par une lettre (C = consignation, S = interventions élémentaires en basse tension...) ou par le chiffre 0, 1 ou 2 (0 = réalisé par du personnel réalisant des travaux non électriques). Le troisième caractère est une lettre additionnelle au deuxième caractère 0, 1 ou 2. Tous les symboles sont présentés en détail dans l'article 5.7.2 de la norme NF C 18-510.
L'environnement électrique est découpé en zones (article 6 de la norme NF C 18-510), le principe étant que plus on s'approche de l'ouvrage, plus le risque électrique augmente. Ces zones sont déterminées par des distances limites définies autour des pièces nues sous tension en champ libre.
Ainsi, en basse tension, on distingue les zones d'investigation, de voisinage simple et de voisinage renforcé, selon qu'on se rapproche respectivement à 50 m, 3 m ou 30 cm d'une pièce nue sous tension. Pour une présentation exhaustive des différentes habilitations, il est conseillé de se reporter à la norme. Toutefois, pour les non-électriciens, les habilitations BS, BO ou HO doivent être connues.
Habilitation BS : le salarié, non-électricien, réalise des interventions élémentaires de courte durée, par exemple : raccordements basiques d'ensembles neufs?; dépose et repose à l'identique d'appareils existants, type chauffage électrique, ballons électriques, pompes à chaleur, alimentation électrique de chaudière?; mise hors tension d'un circuit?; remise en service d'un circuit.
Habilitations BO ou HO : elles concernent les chargés de chantier, responsables d'assurer la surveillance du chantier et la sécurité de l'équipe. L'habilitation permet par exemple d'accompagner le vérificateur d'extincteur dans un local électrique.
Habilitation HOV : elle concerne le personnel exécutant ou chargé de chantier effectuant des opérations d'ordre non électrique concourant à l'exploitation et à la maintenance de l'ouvrage ou de l'installation, dans la zone de voisinage renforcée BT ou HT.
On retiendra que les domaines d'application des habilitations ne sont pas toujours disjoints et que certaines d'entre elles induisent l'attribution implicite d'autres habilitations (cf. article 5.7.4 de la norme NF C 18-510).
