Sécurité des travailleurs temporaires : obligation de formation renforcée

Le changement régulier de lieu et de conditions de travail ainsi que la durée courte des missions impliquent une vigilance particulière concernant les salariés temporaires, qui doivent bénéficier du même niveau de connaissances que les autres salariés de l’entreprise et même d’une formation renforcée pour les postes dits « à risque » selon le Code du travail.

Les articles L. 4142-2 et L. 4154-2 du Code du travail établissent en effet que : « Les salariés titulaires d’un CDD, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés dans l’entreprise dans laquelle ils sont employés. » En revanche, le Code du travail ne précise pas la nature de ces postes de travail, qu’elle laisse à l’appréciation de l’employeur, « après avis du médecin du travail et du comité social et économique ⁽²⁾ s’il existe ». Attention, en cas de manquement à cette obligation, la faute inexcusable de l’employeur est établie en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ⁽³⁾.

Si la loi est très claire sur l’obligation de formation générale et renforcée, elle l’est un peu moins sur la manière dont elle doit être appliquée. La formation doit être « pratique et appropriée », faire appel dans la mesure du possible à des démonstrations, tenir compte du niveau de formation, de qualification et d’expérience de chacun, sans oublier la langue parlée ou lue du travailleur appelé à en bénéficier. En l’absence d’un cadre normatif ou réglementaire, il est difficile pour le chef d’entreprise d’appliquer correctement cette obligation légale de formation.

Forte de ce constat, l’Union du montage-levage a conçu et développé une application pour aider les entreprises à dispenser correctement cette formation. Financée par la FFB dans le cadre du PRDM ⁽⁴⁾, l’application APTTe (Accueil et prévention des travailleurs temporaires étrangers) aborde pour le moment quatre thèmes : les EPI antichute, la plateforme élévatrice mobile personnelle (PEMP), les travaux par points chauds et l’utilisation des meuleuses. Afin de satisfaire à toutes les obligations, l’application s’affranchit des barrières de la langue en utilisant des vidéos compréhensibles par tous pour effectuer la démonstration globale de tous les bons gestes à réaliser. Puis un quiz tout en images permet de vérifier que la personne formée valide son niveau de connaissances nécessaires grâce à un système de réponse en couleur (rouge et vert). Un certificat est délivré en cas de succès et, dans le cas contraire, le travailleur temporaire recommence le test.

L’application est téléchargeable sous iOS ou Android, sur tablette et mobile afin d’être exploitée le plus facilement possible sur les chantiers. Elle peut même être utilisée en l’absence de réseau, car les vidéos sont directement téléchargées sur l’appareil. D’où un téléchargement initial un peu plus long qu’en utilisant une application lambda mais qui, au bout du compte, fait économiser beaucoup de temps et de risques à l’entreprise.

(1) Loi n^o 76-1106 du 6 décembre 1976 relative au développement de la prévention des accidents du travail.
(2) Depuis le 1er janvier 2020, le comité social et économique, instance de représentation du personnel dans l’entreprise, a repris les missions du CHSCT, qui n’existe plus.
(3) Article L. 4154-3 du Code du travail.
(4) Programme recherche développement métiers.