Les formations obligatoires à la prévention du risque amiante

Attestation d’aptitude médicale obligatoire avant toute formation au risque amiante

L’accès à la formation est conditionné à la présentation à l’organisme de formation d’un document relatif à l’aptitude médicale au poste de travail du travailleur prenant en compte l’absence de contre-indications au port des équipements de protection respiratoire. C’est le médecin du travail qui détermine l’aptitude du salarié. Il est impératif pour les employeurs de préciser au médecin du travail si le salarié est susceptible d’être exposé à l’amiante ou pas avant l’examen médical, en lui remettant, dans la mesure du possible, la notice de poste.

Les trois catégories de personnel pouvant être formées au risque amiante

L’arrêté distingue trois catégories de personnel à former :

• Personnel d'encadrement technique : employeur et/ou tout travailleur possédant, au sein de l’entreprise, une responsabilité au niveau des prises de décisions technico-commerciales, des études, de l’établissement des documents techniques ou contractuels, de la définition, de l’organisation et de la mise en œuvre des spécifications et des moyens techniques ;
• Personnel d'encadrement de chantier : employeur et/ou tout travailleur ayant, au sein de l’entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l’exécution des travaux, mettre en œuvre le plan de retrait ou de confinement, ou le mode opératoire ;
• Personnel opérateur de chantier : employeur et/ou tout travailleur chargé d’exécuter des travaux et/ou d’installer, de faire fonctionner et d’entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire.

Les trois types de formations au risque amiante

L'arrêté définit trois types de formations :

• La formation préalable : obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention susceptible de l'exposer à l'amiante.
• La formation de 1^er recyclage (sous-section 3 uniquement) : obligatoirement suivie par tout travailleur au plus tard 6 mois après sa formation préalable.
• La formation de recyclage : obligatoirement suivie par tout travailleur au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (pour la sous-section 3) ou après la formation préalable (pour la sous-section 4).

Les obligations de formation au risque amiante en sous-section 3

Les formations amiante sous-section 3 doivent être dispensées par un organisme de formation certifié ou en cours de certification. Une liste de ces derniers est disponible sur les sites Internet des trois organismes certificateurs Icert, Certibat et Global Certification.

Cas du cumul de fonctions en sous-section 3 : lorsqu’un personnel cumule plusieurs fonctions, le chef d’entreprise détermine le plus haut niveau de responsabilité du travailleur et lui fait uniquement suivre la formation correspondante.

Les obligations de formation au risque amiante en sous-section 4

Les organismes de formation amiante en sous-section 4 ne sont pas soumis à certification. Cependant, il est à noter qu’un dispositif d'habilitation volontaire (Assurance maladie Risques professionnels / INRS) existe pour ces organismes.

Cas du cumul de travaux de sous-section 3 et sous-section 4

Lorsqu’un personnel est amené à réaliser des travaux relevant tant de la sous-section 3 que de la sous-section 4, le seul suivi de la formation « sous-section 3 » est suffisant puisqu’étant la plus complète. Néanmoins, la Direction Générale du Travail invite l’employeur, ou l’encadrement technique, à compléter cette formation par un module relatif à l’élaboration des modes opératoires prévus à l’article R. 4412-145 du code du travail, qui sont spécifiques à la sous-section 4.