Taux AT/MP 2024 - Une baisse importante des taux

Les taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) résultent du rapport entre prestations versées (valeur du risque) et masse salariale de la période triennale de référence 2020 à 2022 (taux brut), auquel s’ajoutent les majorations forfaitaires annuelles (taux net).
10:1318/01/2024
Rédigé par FFB Nationale

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Les taux AT/MP 2024 baissent par la combinaison de deux facteurs :

 

  • la baisse du taux brut moyen du CTN B, qui passe de 2,545 % en 2023 à 2,466 % en 2024, soit une baisse de 0,079 point ;
  • le « swap » de taux entre la cotisation retraite et la cotisation AT/MP, d’un montant de 800 M€.

 

Taux AT MP brut moyen du BTP pour 2024

 

Le taux brut moyen du BTP pour 2024 s’établit à 2,466 %. Ce taux enregistre une baisse de −3,1 % par rapport à l’année précédente (2,545 % en 2023). Cette évolution s’explique principalement par une hausse de la masse salariale (+4,7 %), qui traduit la bonne santé du secteur en 2020-2022 et qui est plus importante que celle de la valeur du risque (+1,5 %) sur la période triennale.

 

Sur les 12 codes risque CTN B (hors caisses de congés payés, allocations complémentaires aux indemnités journalières), seuls deux taux voient leur taux brut augmenter en 2024 (742CE et 451AA).

 

Le taux brut moyen du BTP pour 2024 s’établit à 2,466 %.

 

Barème des coûts moyens pour 2024

 

Le coût moyen du taux fonction support pour 2024 s’élève à 184 269 € (165 306 € en 2023 et 73 121 € en 2022). La grande volatilité de ce coût moyen s’explique par le fait qu’il est déterminé seulement par les dépenses d’un très faible nombre de sinistres.

 

Les accidents du travail et les maladies professionnelles représentent respectivement 64 % et 36 % de la valeur du risque sur la période triennale de référence (comme sur la période précédente).

 

Majorations forfaitaires

 

La hausse du taux de cotisation employeur de la retraite de base, issue de la réforme des retraites, est compensée par une baisse à due proportion du taux de la cotisation AT/MP (constituant ainsi un swap de taux entre la cotisation retraite et la cotisation AT/MP).

 

Il conduit à une baisse des cotisations AT/MP, d’un montant de 800 M€, et s’explique notamment par le transfert de la moitié du versement à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles 1, alors supportée par la majoration M3, vers la majoration M2 (décret du 6 novembre 2023) 2 induisant ainsi une diminution de M3 (de 0,28 % en 2023 à 0,16 % en 2024).



 

En ce qui concerne la majoration M2, son niveau a été reconduit (58 % en 2024 et 2023) en tenant désormais compte de la totalité du versement mentionné au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles (et non plus de la moitié).

 

Les majorations M1 (0,17 % en 2024, contre 0,16 % en 2023) et M4 (0,03 % en 2024, contre 0,02 % en 2023) sont restées quasiment stables.

 

Barème des couts moyens pour 2024

 

Le principe : le sinistre est comptabilisé une fois pour toutes (une première fois en fonction du nombre de jours d’arrêt et une seconde fois si le sinistre entraîne une consolidation avec séquelles — les rechutes éventuelles ne sont pas imputées sur les comptes employeur).

 

  1. Les activités de gros œuvre sont identifiées sous les codes risque suivants : 45,1AA, 45.2BE, 45,2CD, 45.2ED, 45.2PB.
  2. Les activités de second œuvre sont identifiées sous les codes risque suivants : 45,2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE.
  3. Les activités de bureau sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.
Afin d’inciter les petites et moyennes entreprises à prévenir les accidents du travail, un dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation AT/MP avait été instauré pour les établissements des entreprises dont l’effectif est compris entre 10 et 19 salariés, dès lors qu’ils enregistrent au moins un accident avec arrêt par an pendant trois années consécutives. Ce dispositif, qui devait s’appliquer le 1er janvier 2022 puis repoussé au 1er janvier 2023, est finalement abrogé à la demande de la FFB, qui est représentée au sein de la CATMP (Commission des accidents du travail et maladies professionnelles).
  1. Art. L. 176-1 du Code de la sécurité sociale.
  2. Décret n° 2023-1024 du 6 novembre 2023 portant modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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