Etranger résidant hors de France
L’employeur doit faire une demande d’autorisation de travail, appelée procédure d’introduction sur le site service-public.fr. Il doit ensuite déposer l’offre d’emploi auprès de Pôle emploi accompagnée d’un dossier de demande d’introduction et transmettre le dossier à la Direccte du lieu du travail.
Le dossier de demande d’introduction doit contenir notamment :
- L’engagement de paiement des taxes à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)
- Le contrat de travail
- Un imprimé sur les conditions de logement du futur salarié
Lorsque la Direccte accepte la demande, elle transmet le dossier au poste consulaire et à l’OFII qui assure le contrôle médical et l’acheminement du travailleur étranger vers la France. Le contrôle médical doit avoir lieu dans les 3 mois suivant l’arrivée en France ou après le début de l’activité salariée. Le non-respect de ce délai peut aboutir à un retrait de l’autorisation de travail.
Il existe un dispositif « jeune professionnel » qui facilite les démarches d’embauche entre le futur salarié et l’employeur. Ce dispositif s’applique aux ressortissants des pays suivants : Algérie, Argentine, Bénin, Canada, Cap-Vert, Congo Brazzaville, Etats-Unis, Gabon, Maroc, Maurice, Monténégro, Nouvelle-Zélande, Russie, Sénégal, Serbie, Tunisie.
Etranger déjà installé en France
En premier lieu, l’employeur doit vérifier au moins 2 jours ouvrables avant la date d’effet de l’embauche, que le futur salarié est titulaire d’un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travailler ou d’une autorisation de travail.
Pour cela, il doit demander à la préfecture du lieu d’embauche l’authentification du titre de séjour ou de l’autorisation de travailleur du ressortissant étranger qu’il souhaite embaucher.
Cette demande peut être faite par courrier électronique. A défaut de réponse dans les 2 jours ouvrables suivant réception de la demande, l’obligation de l’employeur est considérée comme étant accomplie.
Après avoir procédé à ces vérifications, l’employeur peut procéder aux formalités d’embauche sur le site service-public.fr.
Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail :
- Carte de séjour « compétences et talents » valable 3 ans
- Carte de résident de 10 ans (sauf si le salarié arrive avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen)
- Carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » valable 1 an
- Visa de long séjour valant titre de séjour
- Autorisation provisoire de séjour
Attention, dans certaines sous-préfectures il n’est pas possible d’effectuer les démarches. L’employeur doit se renseigner sur le site internet de sa préfecture.
En cas d’absence d’autorisation de travail, l’employeur doit faire une demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte. Une fois l’autorisation de travail obtenue, l’employeur doit se rapprocher de l’OFII pour la visite médicale d’embauche du salarié et s’acquitter d’une taxe spécifique dans les 3 mois suivants le début du contrat.
Sanction en cas d'embauche d'un étranger sans titre
L’employeur qui embauche un étranger sans titre l’autorisant à travailler en France s’expose à 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 15 000 € appliquée autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés. A lire aussi : Plan de lutte contre le travail détaché
