Frais professionnels et avantages en nature

Les limites d’exonération des indemnités forfaitaires de certains frais professionnels sont revalorisées au 1er janvier. Le coefficient de revalorisation repose sur le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix (hors tabac) pour l’année à venir soit 2,5 % pour 2024.

8:1913/01/2023

Rédigé par FFB Nationale

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Frais professionnels 2024

Au 1er janvier 2024, le rapport économique social et financier de la loi de finances pour 2024 évalue l'indice des prix à la consommation hors tabac pour l'année 2024 à 2,5%.

Indemnité panier et frais de repas en déplacement

Le montant de la limite d'exonération :

du repas dit « indemnité panier » est fixé à 10,10 € contre 9,90 € au 1^er septembre 2022 ¹;
du repas pris au restaurant lors d'un déplacement professionnel est fixé à 20,70 € contre 20,20 € au 1^er septembre 2022 *.

Titres-restaurant

La participation employeur à l'acquisition de titres-restaurant est exonérée sous réserve qu'elle soit comprise entre 50% et 60% de la valeur du titre et qu'elle ne dépasse pas 7,18 € contre 6,50 € l'année précédente.

Du fait de l’inflation, une augmentation des limites d’exonération était intervenue en septembre 2022, il n’y avait ensuite pas eu de revalorisation en janvier 2023.

Dans la suite de cet article, vous trouverez :

Grand déplacement en métropole
Indemnités liées à la mobilité professionnelle
Transport
Avantages en nature - repas
Avantages en nature - logement

Le panier repas

10,10€

Repas au restaurant

20,70€

Grand déplacement en métropole

Pour un grand déplacement d'une durée de moins de trois mois, la limite d'exonération :

de l'indemnité forfaitaire de repas passe à 20,70 €/repas contre 20,20 €/par repas au 1^er septembre 2022 *.
du petit déjeuner et du logement, passe à 55,10 € contre 53,80 € en 2023 ou à 74,30 € contre 72,50 € pour Paris et la petite couronne (Départements 92, 93, 94) en 2023.

À partir du quatrième mois, ces indemnités sont réduites de 15 %, soit :

17,60 € contre 17,20 € depuis le 1^er septembre 2022 * pour le repas,
46,80 € (45,70 € en 2023) pour le logement et le petit déjeuner et à 63,20 € (61,60 € en 2023) pour Paris et la petite couronne.

Au-delà de deux ans et jusqu'à la fin de la cinquième année, ces indemnités sont réduites de 30 %, soit :

14,50 € contre 14,10 € depuis le 1^erseptembre 2022 * pour le repas,
38,60 € (37,70 € en 2023) pour le logement et le petit déjeuner et 52 € (50,80 € en 2023) pour Paris et la petite couronne.

Indemnités liées à la mobilité professionnelle

Le montant exonéré pour les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif, dans la limite de 9 mois : 82,50 €/jour contre 80,50 €/jour l'année précédente.

Le montant exonéré pour les dépenses inhérentes à l'installation dans le nouveau logement : 1 654 € contre 1 613,70 € l'année précédente, auquel s'ajoute une majoration de 137,90 €/ enfant à charge contre 134,50 € l'année précédente, dans la limite de 3 enfants plafonné à 2 067,50 € contre 2 017,10 € l'année précédente.

Hébergement lié à la mobilité professionnelle

82,50€journaliers

Installation dans le nouveau logement

1 654€

Transport

Les limites d'exonération des indemnités forfaitaires conventionnelles de transport ainsi que le barème fiscal des indemnités kilométriques vous seront communiqués dès leur publication.

Avantages en nature

Repas

La valeur forfaitaire pour 2024 est fixée à 5,35 € contre 5 € l'année précédente.

Logement

L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement dépend de la rémunération brute du salarié appréciée au regard du plafond mensuel de la sécurité sociale 3 864 € contre 3 666 € l'année précédente et également en fonction du nombre de pièces du logement.

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