Jours fériés et jour de solidarité - Comment les indemniser ?

Jour férié : jour chômé ou travaillé ?

Le repos des jours fériés n’est légalement obligatoire que pour les jeunes travailleurs et apprentis de moins de 18 ans. Pour les autres salariés, le repos des jours fériés n’est pas obligatoire, même s’il est, en règle générale, accordé dans les secteurs du commerce et de l’industrie. Seul le 1er mai doit être chômé, selon le Code du travail ¹. Par ailleurs, la récupération des jours fériés chômés est interdite par la loi et par les conventions collectives nationales du bâtiment ².

Indemnisation des jours fériés chômés

Conditions

Pour connaître les conditions d’indemnisation d’un jour férié chômé, il convient d’articuler les règles légales avec les règles conventionnelles.

Il en résulte que :

• Pour les ouvriers ayant trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, l’indemnisation du jour férié sera soumise aux conditions suivantes ³ :
  • Avoir travaillé à la fois le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf dérogations admises (absence pour maladie professionnelle ou non professionnelle, accident du travail, absence autorisée par l’employeur).
  • Avoir accompli au moins 200 heures ⁴ de travail dans les deux mois précédant le jour férié dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, les heures non effectuées lors du jour férié (sauf le 1er mai) seront déduites du salaire mensuel de l’ouvrier.

• Pour les ouvriers ayant trois mois d’ancienneté et plus dans l’entreprise, ainsi que pour tous les ETAM et les cadres, le jour férié est indemnisé sans condition.

Modalités

Lorsque le salarié remplit les conditions d’indemnisation des jours fériés, l’employeur doit maintenir sa rémunération dans son intégralité.

En effet, lorsque l’absence est due au chômage d’un jour férié, les heures d’absence sont assimilées à du travail effectif, pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires ⁵.

Jours fériés coïncidant avec un jour de repos hebdomadaire

Comme les jours fériés qui tombent un dimanche, les jours fériés qui correspondent à un autre jour habituellement non travaillé dans l’entreprise (samedi ou lundi, par exemple), étant déjà chômés au titre du repos hebdomadaire, n’ont aucune incidence sur la rémunération des salariés.

Comment rémunère-t-on le jour férié se situant dans une période indemnisée au titre…

… des congés payés ?

Les congés payés se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Or, un jour férié chômé n’est pas considéré comme un jour ouvrable pour le décompte des congés payés.

… du chômage intempéries ?

Dans ce cas, le jour férié doit être indemnisé par l’employeur sur la base de l’horaire collectif de l’entreprise.