Les primes liées aux travaux (insalubres, en hauteur, pénibles…) étaient subordonnées à la survenance d’un évènement ponctuel, mais n’existent plus dans la convention applicable aux ouvriers. Si les primes existent encore dans l’entreprise, c’est qu’elles ont été maintenues par la voie d’un usage. Elles relèvent donc du pouvoir de décision de l’employeur qui peut décider de les supprimer en dénonçant l’usage.
Remarque : Pour les entreprises dans lesquelles ces primes sont versées de façon mensuelle, compte tenu de conditions régulières de travail, il s’agit en revanche d’un élément de rémunération qui doit en principe être maintenu.
La prime d’outillage
Concernant cette prime dite « d’outillage », il existe deux hypothèses distinctes :
- La prime d’outillage est versée en contrepartie du matériel outillage personnel du salarié :
Cette pratique est contraire au Code du travail puisque la réglementation actuelle précise que c’est à l’employeur de fournir l’outillage aux salariés. De ce fait, l’employeur n’est plus tenu de verser une prime d’outillage aux salariés. Mais si cette prime est toujours existante dans l’entreprise, c’est qu’elle a été maintenue par le biais d’un usage. L’employeur devra donc dénoncer l’usage pour supprimer cette prime.
- La prime est versée en plus de la fourniture de l’outillage par l’employeur :
Cette fois-ci l’employeur peut opter pour deux options :
- Maintenir l’usage d’entreprise pour motiver les salariés à prendre soin de l’outillage par exemple
- Changer éventuellement le nom de la prime.
- Elle sera valable pour les salariés qui en bénéficient déjà, mais aussi pour les nouveaux embauchés.
- Supprimer la prime par la dénonciation de l’usage.
Comment dénoncer un usage ?
L'employeur peut remettre en cause un usage sans avoir à motiver ou à justifier sa décision. Il doit toutefois respecter la procédure suivante :
- Informer le comité social et économique (CSE)
- Informer individuellement chaque salarié concerné par lettre simple ou recommandée (un affichage ou la diffusion d'une note interne ne suffit pas)
- Respecter un délai de prévenance suffisant pour laisser place à une négociation.
À la fin du délai de prévenance, les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'avantage qui leur était jusque-là accordé.
