Chantiers et jobs d’été : attention au travail des jeunes

Quelle rémunération ?

Le jeune doit percevoir une rémunération au moins égale au plus fort des montants suivants :

• salaire minimum professionnel fixé par accord collectif régional correspondant à sa qualification ;
• SMIC minoré d’un abattement de 20 % s’il a moins de 17 ans ou de 10 % s’il a entre 17 et 18 ans, sauf s’il justifie de six mois de pratique professionnelle dans le bâtiment. En pratique, cette règle trouve peu à s’appliquer, le salaire minimum conventionnel restant plus élevé.

En théorie, un mineur non émancipé ne peut, par principe, recevoir directement une rémunération sans l’autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal.

En pratique, l’absence d’autorisation vaut acceptation s’il n’y a pas eu de refus explicite.

Quelles règles de sécurité ?

L’embauche d’un jeune inexpérimenté en emploi d’été sur chantier requiert la plus grande vigilance. Il doit être accueilli, encadré, formé et employé dans le strict respect des règles de sécurité.

Il bénéficie en outre d’une formation renforcée à la sécurité, d’un accueil et d’une information adaptés (circulation, sanitaires, évacuation, consignes générales de sécurité…) assurés par une personne préparée à cette mission.

L’entreprise d’accueil doit être en règle avec toutes ses obligations (évaluation des risques professionnels, plan de prévention…).

À défaut, en cas d’accident du travail, les conséquences en matière de responsabilité civile et pénale sont particulièrement sévères.

Au cours de l’accueil sécurité particulier dont fait l’objet le jeune embauché, la personne chargée de cet accueil :

• vérifie les équipements de protection individuelle en possession du jeune ;
• lui donne toutes les informations utiles sur les modes opératoires retenus pour les travaux qui lui sont confiés ainsi que sur les mesures sanitaires associées ;
• lui rappelle les consignes particulières de sécurité et de premiers secours du chantier.

Protéger les jeunes et nouveaux embauchés constitue le premier axe du plan pour la prévention des accidents graves et mortels, porté par le ministère du Travail, en lien avec le plan santé au travail n° 4 (2022-2025). Ces salariés sont davantage exposés aux risques professionnels en raison de leur manque d’expérience professionnelle et de leur méconnaissance du nouvel environnement dans lequel ils évoluent.

Emploi des moins de 18 ans : règles essentielles à connaître

Durée du travail : maximum 8 heures par jour et 35 heures par semaine

• Dérogation possible dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail. Pour les contrats conclus à compter du 1^er janvier 2019 ³ avec des salariés mineurs (apprentis ou non), il est possible de porter la durée du travail au-delà de 8 heures par jour, dans la limite de 2 heures, et au-delà de 35 heures par semaine, dans la limite de 5 heures, sans autorisation de l’inspection du travail.
  Toutefois, les heures effectuées au-delà de 8 heures par jour doivent être compensées par un repos équivalant au nombre d’heures. Les heures supplémentaires éventuelles donnent lieu à un repos compensateur équivalant au nombre d’heures et à leurs majorations.
• Temps de pause d’au moins 30 minutes consécutives, dès lors que le temps de travail quotidien dépasse 4 heures 30.
• Repos quotidien de 12 heures consécutives ou, si le jeune a moins de 16 ans, de 14 heures consécutives.
• Deux jours de repos consécutifs : le repos hebdomadaire devant être donné le dimanche, le jeune devra être en repos, comme les autres salariés, le samedi et le dimanche, ou le dimanche et le lundi.

Pas de travail de nuit, ni les jours fériés, ni le dimanche

• Pas de travail entre 22 et 6 heures pour les jeunes de plus de 16 ans et de moins de 18 ans, et entre 20 et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans. 
• Pas de travail les jours fériés et le dimanche pour les mineurs.

Jeunes de 14 à 16 ans : travaux adaptés possibles

Les jeunes de plus de 14 ans peuvent effectuer des travaux adaptés à leur âge pendant les périodes de vacances scolaires d’au moins 14 jours ouvrables. Un repos continu effectif d’une durée au moins égale à la moitié de chaque période de congé doit être accordé.

Vous devez adresser une déclaration préalable, 15 jours avant la date d’embauche prévue, à l’inspecteur du travail. Celui-ci a huit jours pour s’y opposer.

Emploi des moins de 18 ans : travaux interdits et réglementés

Attention, toute une série de travaux dangereux sont interdits aux mineurs ⁴, notamment :

• travaux en hauteur si la prévention du risque de chute de hauteur n’est pas assurée par des mesures de protection collective ainsi que travaux de montage et de démontage d’échafaudage ;
• port de charges supérieures à 20 % du poids du jeune travailleur (sauf justificatif d’aptitude spécifique du médecin du travail) ;
• travaux impliquant l’utilisation de certains équipements de travail (scies fixes, machines d’atelier…) ; 
• travaux exposant à des vibrations mécaniques à un niveau supérieur aux valeurs limites d’exposition journalière ; 
• travaux exposant au risque électrique (sauf installations à très basse tension) ;
• travaux de démolition et de tranchées comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement ;
• conduite des équipements de travail automoteurs ou des engins de levage (engins de chantier, grues, nacelles…) ; 
• travaux exposant à des agents biologiques, groupes 3 et 4 ; 
• travaux en milieu confiné ; 
• travaux exposant à des températures extrêmes ;
• travaux en milieu hyperbare ; 
• travaux exposant aux rayonnements ionisants.

Dans cette liste, certains travaux, dits « réglementés », peuvent faire l’objet d’une procédure de dérogation auprès de l’inspecteur du travail, mais elle concerne uniquement les jeunes en formation professionnelle et n’est donc pas applicable aux jobs d’été.

Ces travaux « réglementés » peuvent également relever d’une dérogation permanente s’ils sont réalisés par des jeunes titulaires d’un diplôme ou un titre professionnel correspondant à l’activité exercée et si l’aptitude médicale à ces travaux des intéressés a été vérifiée.

Lorsque les conditions de la dérogation permanente sont remplies, les travaux peuvent être réalisés sans procédure de dérogation.

Conduite des équipements de travail mobiles et utilisation des machines fixes

Pendant les congés des conducteurs d’engins et des opérateurs de machines, l’employeur doit rester vigilant et s’assurer des compétences et connaissances du personnel de remplacement.

Pour mémoire, tous les engins de chantier et tous les appareils de levage sont soumis à la procédure d’autorisation de conduite, procédure requise quels que soient le statut du conducteur et la durée de la mission ou du remplacement ; tous les conducteurs d’engins doivent être qualifiés, même si l’engin est petit et la mission de courte durée ; tous les bras de levage embarqués sur des camions sont des grues auxiliaires.

Les CACES et autorisations de conduite doivent être détenus par les conducteurs eux-mêmes.

1. Article R. 4624-23 du Code du travail. 
2. Articles L. 4154-2 et L. 4154-3 du Code du travail. 
3. Sont concernées les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment, de travaux publics, et sur les chantiers de création, d’aménagement et d’entretien d’espaces paysagers. 
4. Cf. Bâtiment actualité n° 11 du 16 juin 2021.