Les installations de chantier sont destinées à optimiser les conditions de travail en matière d’hygiène, de sécurité et de santé.
La mise à disposition d’installations conformes à la réglementation est de la responsabilité de l’employeur.
Les obligations fixées par le Code du travail diffèrent selon la durée du chantier.
Sur les chantiers soumis à coordination SPS, l’organisation de la mise en commun des installations de chantier fait partie des missions du coordonnateur, l’information des entreprises figurant dans le plan général de coordination.
Pour des chantiers de courte durée avec peu de personnel, des véhicules ou des caravanes de chantier spécialement aménagés permettent aux entreprises de répondre aux obligations.
Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, la présence d’installations sanitaires entretenues selon les modalités recommandées par le guide OPPBTP est essentielle pour limiter le risque de contamination.
En plus des solutions hydroalcooliques mises à disposition en quantité suffisante, la possibilité de se laver les mains, avec accès à un point d’eau, équipé de savon et d’essuie-mains à usage unique, est une condition incontournable à l’exercice de l’activité.
Des « kits d’hygiène » apparaissent sur les chantiers; consultez l’OPPBTP pour tout conseil sur ces nouvelles solutions.
Un avertissement ou une amende
La DIRECCTE peut prononcer un avertissement ou une amende 1 pour toute infraction aux règles relatives aux conditions d’hygiène, de restauration et d’hébergement sur les lieux de travail et chantiers.
Lorsqu’une infraction est constatée, l’inspection du travail a le choix entre l’option pénale (procès-verbal adressé au procureur) et l’option administrative (saisine du DIRECCTE).
Si elle choisit la voie administrative, la DIRECCTE informe par écrit l’entreprise des manquements retenus et de la sanction envisagée. L’entreprise a alors un mois pour présenter ses observations (délai pouvant être prolongé à sa demande si les circonstances et la complexité de la situation le justifient).
La DIRRECTE peut ensuite décider de prononcer un simple avertissement ou une amende. Si elle choisit l’amende, pour en fixer le montant, elle prend en compte les circonstances et la gravité du manquement, le comportement de son auteur, notamment sa bonne foi, ainsi que ses ressources et ses charges.
Une amende de 4000 € maximum par manquement et par salarié concerné 2 est encourue.
En cas de nouveau manquement, constaté dans les deux ans à compter de la notification de l’amende, ce montant peut être doublé.
En cas de simple avertissement, tout manquement de même nature constaté au cours de l’année suivante peut donner lieu à cette amende, immédiatement majorée de 50 %.
L’employeur ainsi que les représentants du personnel, s’ils existent, sont informés, par une décision motivée, du montant de l’amende retenu. L’amende administrative exclut les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel.
Ce qu’il faut retenir
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1
Ordonnance du 7 avril 2016, modifiée par la loi du 5 septembre 2018.
