Jeux olympiques : une loi pour faciliter la réalisation des infrastructures et équipements

Entre juillet et septembre 2024 se tiendront, en France, les Jeux olympiques et paralympiques.

L'organisation réussie de ces jeux suppose avant tout que les infrastructures et équipements à créer ou à rénover soient livrés à bonne date.

Pour accélérer les travaux de construction et de rénovation, une loi¹ vient de leur octroyer des dérogations au droit de l'urbanisme.

Ces dispositions concernent les territoires où se dérouleront les compétitions olympiques :

• Île-de-France ;
• Alpes-Maritimes ;
• Bouches-du-Rhône ;
• Haute-Garonne ;
• Gironde ;
• Loire ;
• Loire-Atlantique ;
• Nord ;
• Rhône.

Les principales mesures

Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet olympique

Une procédure unique a été créée pour rendre compatible l'ensemble des documents d'urbanisme et de planification (SDRIF, PLU, PPRI²) avec le projet olympique. Cette procédure est calquée sur la procédure intégrée pour le logement créée en 2015 pour accélérer la réalisation de grandes opérations de construction de logements.

Adaptation des procédures d'information et de participation du public

Pour les projets, plans ou programmes à modifier ou à élaborer en vue de l'organisation des J.O., la loi remplace la phase d'enquête publique par une procédure de consultation du public par voie électronique.

Dispense d'autorisation d'urbanisme

Les constructions, installations et aménagements directement liés à la préparation, à l'organisation ou au déroulement des J.O. et ayant un caractère temporaire (gradins des sites de compétition, aires de stationnement, fan zones) sont dispensés d'autorisation d'urbanisme. La liste des installations temporaires et de leurs durées maximales d'implantation a été précisée par décret ³.

Recours à une procédure accélérée d'expropriation

En vue d'acquérir des immeubles bâtis et des terrains non bâtis nécessaires à la réalisation des nouvelles infrastructures, il est possible de recourir à une procédure accélérée d'expropriation (procédure dite d'extrême urgence).

Procédure de « création-réalisation » des ZAC

De nombreux sites olympiques seront situés dans le périmètre d'une ZAC (zone d'aménagement concerté) existante ou à créer. La loi permet à l'organe délibérant des collectivités d'approuver par la même délibération l'aménagement et l'équipement de la ZAC. Outre des délais de réalisation plus courts, cela diminuera les risques de contentieux (une seule décision est susceptible de recours).

Permis de construire permettant la réversibilité des bâtiments olympiques

Le droit de l'urbanisme ne permet pas de prévoir deux destinations distinctes et successives pour une construction.

Or, certains sites olympiques seront reconvertis après les jeux (le village des médias sera, par exemple, reconverti en logements et en Ehpad). Pour sécuriser cette réversibilité, la loi crée un permis de construire atypique qui autorise une destination provisoire pour les besoins des jeux et une destination postérieure.

Mise à disposition temporairement du comité d'organisation de logements sociaux et étudiants

Pour la réalisation du village olympique, les bailleurs sociaux pourront construire des logements avec les aides habituelles de l'État (PLAI, PLUS, PLS) ⁴, les mettre à disposition pendant la durée des jeux et leur rendre ensuite leur destination initiale.

Cette loi prévoit également, pendant la durée des J.O. :

• la possibilité de créer des voies réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et ceux des personnes accréditées dans le cadre des jeux ;
• le transfert aux préfets des pouvoirs de police de la circulation et du stationnement dans le périmètre des sites olympiques ;
• une dérogation à l'interdiction d'apposer de la publicité sur les monuments historiques et dans les secteurs protégés, au profit des emblèmes olympiques et des sponsors officiels.