Les plans locaux d'urbanisme / POS : quelles différences ?

La loi SRU¹ modifie profondément les règles d'urbanisme. Les anciens POS (plans d'occupation des sols) disparaissent pour laisser place aux PLU (plans locaux d'urbanisme). Quelles sont les différences ? • le PLU précise une politique d'ensemble de développement et d'aménagement de la commune via une réflexion sur l'habitat, les déplacements et les implantations d'activités, alors que le plan d'occupation des sols avait la seule fonction de répartir la constructibilité ; • le PLU n'est pas un document statique, il est destiné à évoluer. On a reproché aux POS d'être extrêmement précis et de geler le droit applicable dans les quartiers, ne laissant qu'aux ZAC la possibilité de faire des opérations non prévues dans le POS. Une illustration de ce changement : alors que dans un POS les espaces publics étaient simplement indiqués comme étant "réservés", le PLU est censé "exposer les actions et opérations envisagées pour le traitement des espaces publics, les paysages, l'environnement..." Il faudra toutefois plusieurs années avant de mesurer l'impact de la loi SRU et savoir si l'urbanisation et la constructibilité des terrains se sont améliorés grâce à ce texte.

En attente

Dans le cadre du projet de loi portant " engagement national pour le logement " divers amendements visant à modifier les règles d'urbanisme ont été proposés.