Recours gracieux contre une demande illégale de pièce(s) complémentaire(s)
Vous trouverez ci-joint un modèle de lettre à envoyer à la mairie lorsque le service instructeur de votre demande d’autorisation d’urbanisme vous transmet une demande illégale de pièce complémentaire.
10:4806/01/2022
[Email form]
Inviter à consulter la page
Le contenu est réservé à nos adhérents. Pour le consulter
Contenu réservé aux adhérents FFB
- Profitez aussi de conseils et de soutien
Des services de qualité, de proximité, avec des experts du Bâtiment qui connaissent vos enjeux métier et vous accompagnent dans votre quotidien d'entrepreneur.
- Intégrez un réseau de 50 000 entreprises
La FFB est fière de représenter toutes les entreprises du bâtiment, les 2/3 de nos adhérent(e)s sont des entreprises artisanales.
- Bénéficiez des dernières informations
Recevez Bâtiment actualité 2 fois par mois pour anticiper et formez-vous aux évolutions des métiers ou de la législation.