Les exigences réglementaires
Les règles de prévention du risque bruit pour la santé et la sécurité des salariés fixées par le Code du travail (articles R. 4213-5 à R. 4213-6, R. 4431-1 à R. 4437-4 du Code du travail et R.4435-2 à R.4436-1 pour le suivi individuel de l'état de santé et l’information des travailleurs).
Mais, les bruits de chantier sont également soumis à la réglementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage (art. R.1336-10 du Code de la santé publique).
Celle-ci indique que l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme se caractérise, pour un bruit de chantier, par l'une des circonstances suivantes :
- le non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes en ce qui concerne soit la réalisation des travaux, soit l'utilisation ou l'exploitation de matériels, ou d'équipements ;
- l'insuffisance de précautions appropriées pour limiter ce bruit (exemple : pause des travaux entre 12h et 14h ; travaux de nuit sans dérogation) ;
- un comportement anormalement bruyant.
Si l'une de ces trois circonstances est caractérisée, elle peut constituer une infraction de 5e classe (jusqu’à 1 500 euros d’amende pour les personnes physiques et 7 500 euros d’amende pour les personnes morales).
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent, par ailleurs, apporter des prescriptions complémentaires, en particulier sur les horaires des activités de chantier. Il convient donc de consulter l’arrêté règlementant le bruit de chaque commune et de demander, le cas échéant, une dérogation au maire si les travaux à réaliser sont en dehors des horaires prévus.
Face à la multiplication des épisodes de fortes chaleurs l'été 2022, certaines préfectures ont accordé, par arrêté, la possibilité de commencer les travaux plus tôt.
A noter aussi que dans certaines zones sensibles (à proximité d'hôpitaux, d'établissements d'enseignement ou de maisons de repos), les travaux urgents réalisés sur la voie publique, ainsi que ceux exécutés de jour comme de nuit, doivent faire l'objet d'une autorisation et de dispositions à caractère réglementaire édictées par le maire. Des horaires peuvent ainsi être fixés et des sujétions particulières imposées.
Une application parfois difficile...
Pour les bruits de chantier, il est complexe de savoir ce que sont les "précautions appropriées" et ce qu'est un "comportement anormalement bruyant".
Les bruits de voisinage ayant pour "origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation" sont soumis à la règle de limitation de l'émergence : on ne tolère que quelques décibels au-dessus du niveau de bruit ambiant qui existe naturellement sur le lieu en l'absence du bruit particulier en cause.
Cette règle ne s'applique pas aux bruits de chantier, mais, pour certains, la tentation est grande de s'y référer. Or, en l’appliquant sans discernement, nombre de travaux seraient impossibles dans les sites naturellement peu bruyants.
... le mieux c’est d’anticiper !
Lorsqu'une plainte survient en cours de chantier, les dispositions à prendre pour la traiter sont souvent techniquement difficiles, coûteuses et génératrices de perte de temps (le chantier peut même être arrêté).
Pourtant, des solutions existent pour réduire la gêne : emploi d'équipements ou de techniques plus silencieuses, isolement des tâches bruyantes, horaires de travaux adaptés, etc.
Il est donc préférable de savoir, dès l'appel d'offres, si vous devez prévoir des dispositions particulières pour réduire le bruit. En effet, celles-ci ont souvent un coût non négligeable et/ou une influence sur l'organisation et la durée du chantier et sont liées à l'environnement (si le chantier est à côté d'une autoroute ou près d'un hôpital, le problème sera différent).
En dehors de ces cas simples, une étude d'impact peut s’avérer nécessaire afin d’anticiper les risques de plaintes des voisins en fonction de leur type d'activité, de leur sensibilité aux bruits et vibrations, de l'environnement sonore, de la distance au chantier, des protections, etc. Les entreprises ne pouvant pas réaliser cette étude à chaque remise de prix, il est préférable qu‘elle soit réalisée par le maître d'ouvrage le plus en amont possible du chantier et qu'fasse partie des documents d'appel d'offres.
Quelques bonnes pratiques pour bien gérer les nuisances sonores d’un chantier
Alertez le maître d'ouvrage dans l'offre de prix
En fonction des travaux envisagés et de l'environnement du chantier, alertez le maître d'ouvrage dans l'offre de prix sur les dispositions qui peuvent être nécessaires pour réduire la gêne sonore. Indiquez dans votre devis que la proposition ne prend pas en compte les éventuelles contraintes fixées localement par les autorités compétentes pour réduire le bruit et que, le cas échéant, la prise en compte financière de ces sujétions fera l’objet d’un avenant au marché.
Communiquez avec les riverains en lien avec la maîtrise d'ouvrage
- Avertissez le voisinage sur les risques de bruit : on évite ainsi la surprise, les situations imprévues difficiles et des arrangements préalables peuvent être pris.
- Expliquez les raisons, les difficultés et montrez votre bonne volonté.
- Donnez la possibilité aux riverains de s'exprimer et écoutez leurs demandes.
- Si possible, informez sur les techniques, les métiers… pour intéresser le voisinage.
Travaillez en concertation avec la population locale
- Consultez le service chargé des nuisances sonores de la municipalité.
- Offrez des choix : par exemple, un peu plus de bruit mais beaucoup moins longtemps.
- Mettez-vous d’accord avec les voisins sur des périodes, des horaires, etc.
Limitez les bruits et leur propagation
- Choisissez le matériel en fonction de son niveau de bruit.
Le matériel acheté doit être conforme à la réglementation européenne et française vis-à-vis des puissances sonores. Sur la machine, le marquage "CE" doit apparaître. La déclaration CE de conformité (document qui accompagne la machine neuve) doit être conservé par l'utilisateur. Pour les matériels soumis à autorisation française, il s'agit de l'attestation de conformité. Autre document indispensable, la notice utilisateur (données techniques). Les engins conformes sont facilement identifiables par une plaque indiquant le niveau de pression acoustique garanti par le fabricant. Tous ces documents doivent être fournis par le fabricant lors de l'achat des matériels.
- Gérez scrupuleusement les approvisionnements et les stockages.
Ce point relève du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre. Il est nécessaire d’en discuter en amont du chantier : emplacements, horaires de livraison, zones d’attente, etc.
- Choisissez les méthodes de travaux adaptées.
En fonction des exigences du DCE (dossier de consultation), vous avez une plus ou moins grande marge de liberté pour choisir des systèmes constructifs ou procédés de démolition faiblement bruyants. S’en déduisent des notions de durée de chantier et de coût de réalisation des travaux.
- Préparez et assurez une bonne coordination des travaux.
- Capotez et encoffrez les machines.
- Placez des écrans, des palissades et des fermetures provisoires.
- Travaillez dans une enceinte close.
- Sensibilisez et motivez vos compagnons.
Le kit ¼ d’heure bruits de chantier proposé par la FFB peut vous y aider !
