Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-M) : Pleins phares sur ce qui vous attend

Dans les communes (ou groupements de communes) les plus peuplées et où une mauvaise qualité de l’air est avérée, des zones dites à faibles émissions mobilité (ZFE-m) interdisent, ou limitent, la circulation des véhicules considérés comme les plus polluants. Face à ces nouvelles règles, nombre d’entreprises de bâtiment vont devoir moderniser leur flotte de véhicules. Pour les aider, des dispositifs existent : suramortissement, bonus écologique et prime à la reconversion. Tour d’horizon.
9:0020/10/2021
Rédigé par FFB Nationale
revue
Retrouvez ce dossier dans notre revue Batiment Actualité
Batiment Actualité Numéro 17 | Octobre 2021

Quand s’attendre à une ZFE mobilité dans son agglomération ?

8 agglomérations ont déjà institué une ZFE-m :

  • Ville de Paris ;
  • métropole du Grand Paris ;
  • métropole Rouen-Normandie ;
  • métropole de Lyon ;
  • Grenoble-Alpes Métropole ;
  • Toulouse Métropole.
  • métropole Toulon Provence Méditerranée ;
  • Ville de Reims et communauté urbaine du Grand Reims.

5 agglomérations sont en cours d’élaboration d’une ZFE-m :

  • Eurométropole de Strasbourg ;
  • métropole Nice-Côte d’Azur ;
  • métropole d’Aix-Marseille-Provence ;
  • Montpellier Méditerranée Métropole ;
  • Saint-Étienne Métropole.

Une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devra être instituée au plus tard le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants (hors outre-mer).

Qui définit la création d’une ZFE-m ?

Les collectivités territoriales définissent elles-mêmes :

  • le périmètre géographique de la zone ;
  • les périodes de circulation restreinte (jours, heures) ;
  • les catégories de véhicules concernés (voitures, poids lourds) ;
  • les classes de véhicules interdites ;
  • la progressivité des règles dans le temps ;
  • les dérogations possibles.

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