Transporter des bouteilles de gaz par la route en toute sécurité

Les entreprises du bâtiment sont-elles soumises à la réglementation européenne sur le transport de matières dangereuses ?

En Europe, le transport de matières dangereuses par la route est encadré par la réglementation ADR (accord sur le transport de marchandises dangereuses par route). Celle-ci est relativement contraignante et prévoit des exemptions et dérogations, totales ou partielles, pour faciliter notamment le transport par les entreprises de petites quantités destinées à leur usage propre.

Dans la majorité des cas, les transports effectués par les entreprises du bâtiment (notamment les plombiers chauffagistes) entrent dans ces régimes d'exemption. Les entreprises ne sont alors pas soumises à l'ADR. Toutefois, elles doivent respecter les consignes spécifiques liées au transport, à la manipulation et au stockage de gaz inflammables ainsi qu'un ensemble de bonnes pratiques.

Jusqu'à combien de bouteilles peut-on transporter sans être soumis à la réglementation ADR ?

Les quantités maximales permettant d'échapper à la réglementation ADR sont mentionnées à la section 1.1.3.6 de l'ADR. Ces seuils diffèrent selon la nature et la dangerosité des marchandises transportées. À titre d'exemples, la quantité maximale transportée doit être de :

• 20 bouteilles B50 d'oxygène, d'argon, d'azote ou d'autres gaz neutres ;
• ou 14 grandes bouteilles d'acétylène ;
• ou 9 bouteilles de propane (35 kg) ;
• ou 8 bouteilles d'acétylène et 7 bouteilles d'oxygène.

Quelles sont les bonnes pratiques pour le transport de bouteilles de gaz inflammables ?

Le transport d'une quantité de bouteilles de gaz inflammables inférieure ou égale aux seuils mentionnés précédemment permettant d'échapper à la réglementation ne dispense pas toutefois l'entreprise, pour prévenir tout risque d'accident (et notamment d'explosion), de respecter les consignes suivantes.

Avant le transport, vérifier que :

• la bouteille ne présente pas de fuite ;
• le robinet est fermé, la protection du robinet est en place ;
• les équipements (détendeur, flexible, chalumeau) ont été retirés.

Chargement et déchargement des bouteilles :

• l'opérateur doit porter des chaussures et des gants de sécurité ;
• le moteur du véhicule doit être arrêté ;
• le plancher du véhicule doit être lisse ;
• les bouteilles doivent être solidement arrimées (de préférence avec un rail d'arrimage).

Les bouteilles doivent voyager en position verticale (surtout pour l'acétylène et les gaz liquéfiés) afin d'éviter le risque de chute, permettre la stabilité en cas d'accident de la circulation et faciliter la manipulation.

En cas de fuite de gaz (acétylène par exemple), une très faible énergie suffit à enflammer le mélange air/gaz et à produire une explosion. Il faut donc veiller à n'apporter aucune source d'inflammation dans le véhicule (téléphone mobile, équipements contenant des batteries et des piles, étincelles d'électricité statique, choc...). Il est strictement interdit de fumer ou d'utiliser une flamme nue à l'intérieur ou à proximité du véhicule.

Quels sont les points de vigilance concernant le véhicule ?

L'idéal est l'utilisation de véhicules ouverts ou fermés mais disposant de ventilations haute et basse et d'une cabine de conduite isolée du compartiment arrière. À défaut, il est recommandé de laisser une fenêtre ouverte et de régler la ventilation au maximum. Le véhicule doit être équipé d'un extincteur adapté.

Enfin, les bouteilles de gaz ne doivent jamais être stockées en permanence dans le véhicule et il convient de limiter autant que possible le nombre de bouteilles transportées.