Les vestiaires et les sanitaires contribuent à améliorer les conditions de travail, dans le respect de la législation en matière d'hygiène, de sécurité et de santé, conformément aux exigences du code du travail. L'inspection du travail a d'ailleurs des pouvoirs renforcés depuis le 1er juillet 2016 : elle peut désormais prononcer des amendes pour toute infraction aux règles relatives aux conditions d'hygiène sur les chantiers. Dans ce cas, soit elle adresse le procès-verbal relevant l'infraction au procureur de la République, soit elle saisit le Direccte (Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Ce dernier informe alors l'entrepreneur par écrit des sanctions envisagées. L'entreprise a ensuite un délai d'un mois pour présenter ses observations. Elle risque une amende maximale de 2 000 € par infraction et par salarié.
Que dit précisément la réglementation??
Le code du travail renforce les obligations pour les chantiers de plus de 4 mois, mais il existe une base réglementaire pour tout chantier, afin de permettre au salarié d'assurer sa propreté sur son lieu de travail. Le personnel doit avoir à sa disposition : des sièges et des armoires-vestiaires individuelles ou, en cas d'impossibilité, des patères en nombre suffisant ; de l'eau potable et fraîche pour la boisson à raison de 3 litres par jour et par salarié, et des lavabos avec de l'eau potable en quantité suffisante et à température variable, si possible, à raison d'un orifice pour 10 salariés ; un réfectoire si les salariés prennent leur repas sur le chantier ; un cabinet d'aisance et un urinoir pour 20 hommes (deux cabinets d'aisance pour 20 femmes), nettoyés une fois par jour. Il existe des dérogations pour les chantiers de moins de 4 mois si les installations requises ne sont pas adaptées à la réalité du chantier.
Comment améliorer leur mise en place??
Des véhicules de chantier spécialement aménagés — qui peuvent faire l'objet d'aides de la Carsat — permettent aux entreprises de répondre à leurs obligations. Mais l'installation de tels véhicules sur le domaine public nécessite l'obtention d'un permis de stationnement ou d'une autorisation de voierie, selon que l'occupation comprend ou non une emprise au sol. Des installations mobiles (roulottes) peuvent constituer une alternative intéressante sur les chantiers citadins, car leur stationnement est toléré si les frais correspondants sont payés. Sur les chantiers de particuliers, la base-vie peut ne pas être requise si les ouvriers disposent d'un accès à des toilettes, un point d'eau, un lieu pour déposer les vêtements et, idéalement, un four à micro-ondes. Des bureaux ou un appartement vides peuvent aussi se transformer en cantonnements si besoin. Il est également possible d'équiper des camions de chantier de casiers servant de rangement et de vestiaire dans une zone séparée de celle dédiée au transport du matériel. Enfin, la location de sanitaires mobiles est une bonne solution, car elle évite les déplacements et donc les pertes de temps des employés
« Un véritable sujet de santé publique »
Jean-Louis Aillaud, dirigeant d’Arnaud Peinture, Gap (Hautes-Alpes)
« La mise en place des sanitaires était un problème récurrent sur tous mes chantiers. C'est pour cette raison que j'ai décidé de créer ma propre société de location et d'entretien de sanitaires, Alpes Sani Loc. Il ne s'agit pas juste de poser des sanitaires sur un chantier : la loi nous oblige à les entretenir très régulièrement. J'ai ainsi réglé mon problème et je propose d'aider les autres entreprises. La question de l'hygiène est un véritable sujet de santé publique, qu'il faut prendre au sérieux ! »
