Entretient des véhicules utilitaires - Attention au contrôle inopiné !

Sur quels éléments porte le contrôle inopiné des véhicules utilitaires ?

Le contrôle porte sur les éléments suivants, qui sont précisés dans deux annexes :

• Inspection visuelle de l'entretien du véhicule.
• Vérification du dernier rapport de contrôle technique ou contrôle des documents attestant que le véhicule est conforme à la réglementation technique qui lui est applicable.
• Inspection visant à déceler les défauts d'entretien.
• Inspection des dispositifs de freinage et des émissions d'échappement. L'agent chargé du contrôle (personnes habituellement compétentes pour constater les infractions au code de la route énumérées aux articles L 130-4 à L130-6 du code de la route), prend en considération le dernier certificat de contrôle ou le dernier rapport de contrôle technique routier s'il en a été fait un depuis moins de 3 mois. S'il est établi qu'un point particulier a été vérifié depuis moins de 3 mois, ce point ne doit être contrôlé à nouveau sauf défaut manifeste.

Que se passe-t-il si un défaut d'entretien est constaté sur une véhicule utilitaire ?

Si des défauts d'entretien sont constatés, de telle sorte qu'un risque pour la sécurité s'avère réel, l'agent peut ordonner un contrôle plus approfondi dans le centre de contrôle le plus proche.

Une décision d'immobilisation peut être prise à la suite d'un tel contrôle (articles R 325-3 et suivants du code de la route).

Véhicules visés :

• Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur appartenant aux catégories 1, 2, 3 de l'annexe I de la directive 96/96 CE du 20 décembre 1996, ainsi que leurs remorques.

Pour rappel

• Catégorie 1 : véhicules de transport en commun de personnes comportant plus de 9 places assises, y compris celle du conducteur.
• Catégorie 2 : véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes.
• Catégorie 3 : remorques et semi-remorques dont le poids maximal autorisé dépasse 3,5 tonnes.