Les contrôles techniques routiers

En France, un arrêté du 9 août 2002 a transposé cette obligation, renforcée par une circulaire du 25 juillet 2012.

Quels véhicules peuvent être contrôlés ?

• Véhicules « utilitaires », au sens européen :
• Véhicules > à 3,5 tonnes affectés au transport de marchandises,
• Véhicules > 9 places affectés au transport en commun de personnes,
• Remorques et semi-remorques > à 3,5 tonnes.

Le contrôle inopiné doit se fonder sur l'aspect apparemment défectueux du véhicule et non sur sa nationalité.

Il peut être effectué par des officiers et agents de police judiciaire, agents chargés du contrôle des transports terrestre, douaniers, agents concessionnaires d'une autoroute (art L130-4 Code de la route).

Qu'est-ce qui est contrôlé sur le véhicule utilitaire

• Examen visuel de l'état d'entretien du véhicule,
• Vérification du dernier rapport de contrôle technique ou du passage à la visite technique périodique obligatoire, 
• Inspection plus poussée sur des points limitativement énumérés : freinage, échappement, opacité des fumées ou gaz, direction, feux, éclairage, signalisation, pneus, roues...).

Si le conducteur fournit la preuve d'un contrôle ou d'une visite technique de moins de 3 mois : pas de contrôle complémentaire, sauf si apparence manifeste de non-conformité ou défectuosité Un rapport de contrôle est remis au conducteur.

Si des défauts relevés posent un risque, le véhicule peut être dirigé vers un centre de contrôle, voire être immobilisé.