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Evaluation des risques : votre DUER est-il à jour ?

L’évaluation des risques professionnels est la pierre angulaire de la démarche de prévention de l’entreprise. Sa transcription se fait dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Face aux dernières évolutions règlementaires, voici les réponses aux principales questions posées.

14:0430/08/2024

Rédigé par FFB Nationale

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Batiment Actualité Numéro 14 | septembre 2024

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À quoi sert le DUER ?

L’évaluation des risques professionnels consiste à identifier les risques auxquels sont soumis les salariés afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. Les résultats de cette analyse sont transcrits dans le DUER. Celui-ci étant désormais conservé dans le temps, il assure également une traçabilité collective de l’exposition aux risques des salariés¹.

Le DUER est-il obligatoire ?

Oui, dès lors qu’il existe au moins un salarié dans l’entreprise².

L’inventaire des risques se réalise par unité de travail (bureau, atelier, chantier) de l’entreprise ou de l’établissement. Il s’agit ainsi de repérer les situations de travail dangereuses et d’identifier les risques, c’est-à-dire les conséquences de l’exposition du salarié à ces dangers.

Les risques retenus sont ensuite classés selon différents critères (gravité, fréquence d’exposition des salariés, niveau actuel de prévention…), ce qui permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention. Les résultats de l’évaluation de l’exposition aux facteurs de risques mentionnés dans l’article L. 4161-1 du Code du travail (ex-facteurs de pénibilité) sont annexés au DUER³.

L’évaluation du risque chimique prend en compte les situations de poly exposition à plusieurs agents chimiques⁴.

Qui constitue le DUER ? Comment procéder ?

Si le DUER relève de la responsabilité de l’employeur, le comité social et économique (CSE) doit (s’il existe dans l’entreprise) être consulté sur le DUER et ses mises à jour.

L’implication du salarié compétent et du personnel dans son ensemble est un facteur de réussite de la démarche.

Le service de prévention et de santé au travail (SPST) peut être sollicité et l’entreprise peut, bien sûr, s’appuyer sur l’OPPBTP.

Deux outils sont mis à disposition sur www.preventionbtp.fr :

MonDOCunique Prem’s pour la réalisation de votre premier DUER ;
MonDOCunique Plus pour identifier tous les risques de votre activité et organiser vos actions de prévention.

Des ateliers en ligne sont proposés pour réaliser ou faire évoluer le DUER.

Article L. 4121-3-1 du Code du Travail (CT).
Article R. 4121-1 du CT.
Article R. 4121-1-1 du CT.
Article R. 4412-6 du CT.

Un plan d’action est-il obligatoire ?

Oui. Le plan d’action, qui doit être présenté au CSE, permet de formaliser l’organisation de la prévention dans l’entreprise.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Les résultats de l’évaluation des risques doivent déboucher sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), mentionnant :

la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir (avec, pour chaque mesure, les conditions d’exécution, les indicateurs de résultat et l’estimation du coût) ;
les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ;
un calendrier de mise en œuvre.

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les résultats de l’évaluation doivent déboucher sur la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.

Dois-je mettre à jour le DUER ?

Oui. Le DUER (ainsi que le PAPRIPACT) est mis à jour tous les ans dans les entreprises d’au moins 11 salariés et à une périodicité garantissant un niveau équivalent de protection des salariés dans les autres entreprises.

Il doit également être mis à jour :

lors de toute modification importante impactant la santé et la sécurité du personnel ou modifiant les conditions de travail ;
lors de l’apparition de nouveaux risques ou d’informations supplémentaires portées à la connaissance de l’employeur (accidents de travail , par exemple).

Les enquêtes après accidents de travail peuvent montrer un manque d’évaluation des risques.

Dois-je conserver les anciennes versions du DUER ?

Depuis mars 2022, l’employeur doit conserver les versions successives du DUER. La durée minimale de conservation est de quarante ans (support dématérialisé à privilégier). Cette conservation permet d’assurer une traçabilité collective de l’exposition des salariés aux risques professionnels.

La loi a également créé l’obligation de déposer chaque année le DUER sur un portail numérique, mais le dispositif n’est pas applicable à ce jour.

Qui a accès au DUER ?

Le DUER est mis à la disposition des salariés et anciens salariés, du CSE, de l’inspection du travail, du SPST, des Carsat et de l’OPPBTP.

Un avis indiquant les modalités d’accès des travailleurs au DUER est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Que risque-t-on en l’absence de DUER ?

L’absence de réalisation ou de mise à jour du DUER expose l’entreprise à des amendes (1 500€ personne civile et 7 500€ personne morale) doublées en cas de récidive.

Ne pas mettre le DUER à la disposition du CSE ou de l’inspecteur du travail est également lourdement sanctionné.

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