Sensibilisation et formation
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. La sensibilisation au risque amiante est donc nécessaire pour tous travaux de rénovation.
Si l'entreprise est amenée à intervenir sur l'amiante, une formation est obligatoire. Les durées et le contenu des formations dépendent du type de personnel (encadrement technique, encadrement de chantier et opérateur) et du type de travaux sur amiante (sous-section 3 ou sous-section 4). Une aptitude médicale au poste de travail délivrée par le médecin du travail conditionne l'accès à cette formation.
Évaluation des risques
Que les travaux relèvent de la sous-section 3 ou de la sous-section 4, il est impératif d'intégrer le risque amiante dans le document unique.
L'évaluation du risque amiante consiste en :
- un recensement des processus de travail (ex. : perçage de dalles vinyle-amiante avec aspiration à la source)?;
- une estimation de leur niveau d'empoussièrement en fibres d'amiante (à partir de CARTO amiante, de Scol@miante ou de toute autre source fiable), afin de les classer parmi les trois niveaux réglementaires définis?;
- la transcription dans le document unique.
Les niveaux d'empoussièrement
Niveau 1 : moins que 100 fibres/litre
Niveau 2 : entre 100 et 6 000 fibres/litre
Niveau 3 : entre 6 000 et 25 000 fibres/litre
Mesures de prévention
Le mode opératoire, pour les travaux de sous-section 4, et le plan de retrait, pour les opérations de sous-section 3, sont à établir avant de démarrer les travaux.
Ils précisent notamment les moyens de protection collective (MPC) mis en œuvre sur chantier ainsi que les équipements de protection individuelle (EPI) à porter.
MPC et EPI sont prescrits en fonction du niveau d'empoussièrement prévu afin de respecter la valeur limite d'exposition professionnelle de 10 fibres par litre sur 8 heures.
Dans tous les cas, la combinaison, les gants et les surchaussures ou chaussures ou bottes décontaminables sont demandés. Le choix de l'appareil de protection respiratoire dépend du niveau d'empoussièrement du chantier.
La décontamination du personnel et des équipements, la gestion des déchets, les techniques mises en œuvre et les mesures d'empoussièrement à réaliser sur chantier sont également prévues dans ces documents.
En complément, une notice de poste est établie. Elle doit rappeler les règles d'hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l'emploi des MPC et EPI.
En outre, à l'issue des travaux, la fiche d'exposition est transmise au médecin du travail pour chacun des salariés.
Le maître d'ouvrage a l'obligation de fournir un repérage des matériaux contenant de l'amiante.
Attention à distinguer :
- DTA 1, DT 2, DA-PP 3, constat vente : dossier contenant un repérage amiante sur une liste limitée de matériaux, avec sondages non destructifs. Il n’inclut pas, par exemple, le sondage de revêtements de sol tels que les colles ou ragréages, les peintures, les plâtres et enduits, etc. ;
- repérage avant travaux : repérage complet effectué dans le périmètre des travaux, avec sondages destructifs.
Les déchets
Sur chantier, les déchets sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage réglementaire.
Un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) permet d'assurer leur traçabilité. Ils sont évacués après décontamination par un transporteur agréé vers des centres de traitement autorisés, après demande d'un certificat d'acceptation préalable.
Le traitement dépend de la nature des déchets amiantés. En dehors du chantier, tous les lieux de transit des déchets d'amiante sont soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Techniques d'intervention
Sur chantier, les méthodes de travail permettent de limiter les émissions de poussière. Par exemple : utilisation d'un agent mouillant pulvérisé sur les zones amiantées, travail réalisé à l'humide, utilisation d'outils à vitesse lente, éléments démontés sans casse, captage des poussières à la source à l'aide d'un aspirateur équipé d'un filtre à très haute efficacité, etc.
Pour disposer de techniques partagées et validées, des travaux de rédaction de règles de l'art en sous-section 4 et de règles techniques en sous-section 3 vont prochainement démarrer.
Ils seront notamment alimentés par les mesures réalisées dans le cadre de CARTO amiante.
Pour en savoir plus
consultez le site de la FFB www.amiante.ffbatiment.fr
Tous les outils FFB vous y attendent : parcours interactif de sensibilisation au risque pour les salariés, guide amiante à l'usage des chefs d'entreprise, carnet de sensibilisation pour les salariés (salariés formés et non formés), etc.
Consulter le site de l'OPPBTP
1
Dossier technique amiante.
3
Dossier amiante - parties privatives.
